L’État français poursuit son offensive contre les pratiques illicites sur les marketplaces internationales. Mercredi 26 novembre 2025, le Ministre du commerce, Serge Papin, a annoncé que le gouvernement allait porter plainte contre AliExpress et Joom pour vente de poupées pédopornographiques, quelques jours après la mise en cause de Shein pour des faits similaires.
Longtemps cantonné à des usages strictement encadrés, le recours à la génétique dans les enquêtes pénales pourrait connaître un tournant majeur. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir autoriser l’accès des magistrats français aux bases de données généalogiques commerciales, largement utilisées à l’étranger mais jusqu’alors interdites en France. Une perspective qui soulève de profondes interrogations juridiques et éthiques
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Le 4 novembre 2025, la High Court of Justice de Londres a rendu une décision attendue dans le litige opposant Getty Images, acteur mondial de la photographie sous licence, à Stability AI, l’un des principaux développeurs de modèles génératifs.
Face à l’essor de l’influence commerciale et aux dérives constatées sur les réseaux sociaux, la France a engagé depuis 2023 un mouvement inédit de régulation. L’objectif : protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes, et responsabiliser les créateurs de contenus dont l’activité s’est professionnalisée.
L’entreprise américaine 1X a récemment ouvert les précommandes pour NEO, un robot humanoïde conçu pour assister les particuliers dans les tâches domestiques. Capable de plier le linge, ranger les étagères ou éteindre les lumières, NEO promet d’alléger la corvée quotidienne grâce à son intelligence artificielle avancée intégrant reconnaissance visuelle, langage naturel et perception audio.
Le 20 novembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau rappelé l’importance du respect des règles relatives aux traceurs numériques en prononçant une sanction de 750 000 euros à l’encontre de la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, éditrice du site « vanityfair.fr ».
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Difficile aujourd’hui de passer à côté des nombreuses intelligences artificielles (« IA ») et plateformes numériques (réseaux sociaux, outils collaboratifs ou moteurs de recherche) qui exploitent ou entendent exploiter le contenu publié par les utilisateurs pour entraîner ou améliorer les modèles qu’elles développent en continu.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le dispositif des signaleurs de confiance connaît ses premières applications concrètes et a fortiori ses premiers obstacles.
Si le cadre juridique est désormais établi, les questions de moyens financiers et de contrôle effectif des plateformes appellent une réflexion sur la capacité de ces acteurs à remplir leur mission.
