Droit d’auteur et arts appliqués : la CJUE clarifie les règles du jeu
Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Une plainte RGPD a été déposée contre votre organisation. Vous le savez, on vous en a informé, ou peut-être pas d’ailleurs. Et puis plus rien.
Dans une tribune publiée le 20 mars 2026, Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI, propose la mise en place d’une contribution financière obligatoire pour les entreprises d’IA utilisant des contenus accessibles en ligne afin d’entraîner leurs modèles.
Le 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure dans l’affaire C-492/23 (X c. Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL) en clarifiant la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne en matière de traitement des données personnelles diffusées via leurs encarts publicitaires.
Le succès international des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a laissé une empreinte durable sur le sport en France.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Toute avancée technologique s’accompagne inévitablement de dérives.
Avant les meetings, avant les affiches, avant même les déclarations officielles : tout se joue désormais sur quelques caractères tapés dans une barre d’adresse.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
