
L’actualité juridique numérique de la semaine – 22 septembre 2025
Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l’essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.

Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous l’essentiel des informations à connaître afin de suivre les tendances et évolutions récentes du droit et du numérique.

Par Haas Avocats La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques, les acteurs du web et les développeurs/start up multiplient les initiatives pour limiter l’exposition

Par Haas Avocats Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Par Haas Avocats À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023. Ces investigations ont porté à la

Par Haas Avocats En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs[1]. La filiale européenne du groupe SHEIN (ci-après « SHEIN ») avait en effet installé certains traceurs

Par Haas Avocats Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu’un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement.

Par Gérard Haas Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de la CNIL ? Vous n’êtes pas seul. À l’ère des rançongiciels 2.0, un nouveau chantage réglementaire s’installe.

Gérard Haas et son équipe ont rassemblé pour vous les informations essentielles afin de rester au fait des dernières tendances et évolutions du secteur.

Par Haas Avocats Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait
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