
L’actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2026
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

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La directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux s’appliquera aux produits mis sur le marché ou mis en service à compter du 9 décembre 2026.

En 2026, plus d’un milliard d’individus utilisent quotidiennement des grands modèles de langage. Un chiffre vertigineux, qui masque une réalité bien moins reluisante : nous sommes en train de confier notre esprit à des machines qui ne font que recycler des statistiques.

Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?

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Une plainte RGPD a été déposée contre votre organisation. Vous le savez, on vous en a informé, ou peut-être pas d’ailleurs. Et puis plus rien.

Dans une tribune publiée le 20 mars 2026, Arthur Mensch, cofondateur de Mistral AI, propose la mise en place d’une contribution financière obligatoire pour les entreprises d’IA utilisant des contenus accessibles en ligne afin d’entraîner leurs modèles.

Le 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure dans l’affaire C-492/23 (X c. Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL) en clarifiant la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne en matière de traitement des données personnelles diffusées via leurs encarts publicitaires.

Le succès international des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a laissé une empreinte durable sur le sport en France.

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