
L’actualité juridique numérique de la semaine – 15 juin 2026
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

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L’idée selon laquelle la protection des données personnelles serait une simple formalité juridique dont les prestataires informatiques pourraient faire fi dans le cadre de leurs travaux doit définitivement être abandonnée.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Pseudonymisation et qualification de donnée personnelle

Ce que l’encyclique Magnifica Humanitas de Léon XIV dit, en creux, au droit du travail et au droit des données.

Depuis fin 2022, les débats autour des dérives de l’intelligence artificielle se sont concentrés sur des risques assez visibles et parfaitement légitimes : les deepfakes, la désinformation automatisée ou encore les “hallucinations” des modèles, capables de produire des informations fausses avec une assurance certaine.

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L’information est passée presque inaperçue, et pourtant elle marque un tournant. Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques.
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne et l’autorité suisse de la concurrence (COMCO) afin de contrôler la licéité de pratiques mises en place par des entreprises du secteur du tourisme et des casinos en ligne consistant à se répartir les mots-clés sur lesquels ces dernières pouvaient enchérir dans le cadre du référencement payant proposé sur les moteurs de recherche.

L’artiste-interprète, au sens de l’article L.212-1 CPI, bénéficie de droits voisins sur son interprétation. Pour son activité d’interprétation, il relève en principe du salariat artistique, de sorte que les cotisations sociales demeurent dues selon les règles ordinaires.
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