Par HAAS Avocats Le Bureau de l’intelligence artificielle près la Commission européenne a publié, le 22 avril 2025, une proposition de lignes directrices visant à clarifier les dispositions concernant les modèles d’IA à usage général (GPAI)[1]. L’objectif affiché est de
Par HAAS Avocats La CNIL publie un rapport « L’économie de la cybersécurité et bénéfices du RGPD », le 5 juin 2025, proposant une analyse économique de la cybersécurité et des bénéfices induits par le Règlement Général sur la Protection des Données
Par HAAS Avocats Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d’agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict.
Revue hebdomadaire du droit du numérique, rédigée par Gérard Haas et son équipe. Nous vous invitons à découvrir leur sélection :
Par HAAS Avocats La CNIL publie un projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi invisibles dans les courriels soumis à une consultation publique qui prendra fin le 24 juillet 2025.
Par Gérard HAAS La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l’article 30 du RGPD[1], qui impose aux organisations la tenue d’un registre des traitements de données personnelles[2], pierre angulaire
Par Haas Avocats Le Digital Services Act (« DSA ») est entré en application le 16 novembre 2022 et ses principales obligations devront être déployées au 17 février 2024[1].
Par HAAS Avocats Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s’inscrit dans un
Résumé hebdomadaire du droit du numérique préparé par Gérard Haas et son équipe. Découvrez leur sélection :
L’essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe. Voici leur sélection :
