
Vidéosurveillance et IA : obligations et limites pour les communes
La vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme une évolution majeure dans la mise en place de politiques sécuritaires.

La vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme une évolution majeure dans la mise en place de politiques sécuritaires.

Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.

La Société Générale se retrouve au cœur d’une controverse après le dépôt d’une plainte le 29 décembre 2025 par les associations Stop Homophobie et Mousse

A la suite des contrôles réalisés par la CNIL en 2019 dans plusieurs entrepôts, Amazon France Logistique (AFL) avait été sanctionnée en 2023 pour plusieurs manquements au RGPD, liés à des dispositifs de vidéosurveillance et de suivi de l’activité des salariés.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Le 22 décembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 1 700 000 euros à la société Nexpublica France pour manquements graves à l’obligation de sécurité des données personnelles au titre de l’article 32 du RGPD.

Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.

En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Vous m’avez fait l’honneur de solliciter mon avis sur vos propos relatifs aux crises mondiales.
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.