Capteurs embarqués, objets connectés, logiciels de gestion parcellaire, outils d’aide à la décision génèrent et agrègent un volume croissant de données techniques, environnementales et économiques.
Ces données constituent désormais un actif stratégique : elles participent à la performance des exploitations, à la compétitivité des filières et à l’atteinte des objectifs environnementaux européens. Toutefois, leur création de valeur ne réside pas dans leur simple collecte, mais dans leur circulation maîtrisée, leur mutualisation et leur exploitation sécurisée.
Le partage de la donnée agricole soulève ainsi des enjeux à la fois économiques, liés à la structuration d’un modèle de partage viable, et institutionnels, tenant à l’élaboration d’un cadre juridique qui garantit confiance, interopérabilité et souveraineté. L’émergence d’un espace européen des données agricoles illustre aujourd’hui cette double dynamique.
Construire un modèle économique viable pour le partage des données agricoles
Le partage des données agricoles présente des bénéfices économiques, environnementaux et sociétaux significatifs. Il permet d’améliorer les pratiques agronomiques, d’optimiser l’usage des intrants, de renforcer la traçabilité des filières, de calculer l’empreinte carbone ou encore d’affiner l’aide à la décision pour les exploitants et leurs partenaires.
Le Data Governance Act (DGA), en vigueur depuis le 24 septembre 2023, vise à instaurer un cadre de confiance destiné à favoriser la circulation des données au sein de l’Union européenne. Il encadre notamment les services d’intermédiation de données, chargés de mettre en relation les détenteurs de données et leurs utilisateurs[1].
Dans le secteur agricole, ce cadre a favorisé l’émergence de plateformes d’intermédiation qui centralisent des jeux de données qualifiés et documentés. Ces plateformes proposent des catalogues structurés par filière, zone géographique ou type de licence, et fournissent une infrastructure technique sécurisant les transactions entre les parties.
L’objectif est de massifier la collecte de données auprès des agriculteurs tout en leur offrant des services à forte valeur ajoutée, afin de garantir un retour sur investissement tangible. Ce modèle vise à limiter la captation des données par les fournisseurs d’objets connectés et à permettre aux exploitants de disposer de leurs propres données et de les valoriser, notamment par leur mise en commun avec celles d’autres agriculteurs.
Agdatahub : retour d’expérience sur une plateforme française d’intermédiation de données agricoles
En France, l’initiative Agdatahub, créée en 2016 sous le nom d’ApiAgro à l’initiative de l’Acta[2] et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ambitionnait de constituer une plateforme d’intermédiation de référence pour le secteur agricole.
Malgré une influence notable auprès des institutions européennes, le modèle économique fondé sur l’abonnement n’a pas permis d’atteindre la masse critique nécessaire à sa pérennité.
Cette expérience illustre la difficulté de structurer un intermédiaire de données sans impulsion institutionnelle forte et sans volume suffisant de données disponibles.
Elle a néanmoins permis de dégager des enseignements essentiels : la nécessité de massifier la collecte de données et de démontrer des usages concrets avant d’imposer un cadre trop contraignant susceptible de freiner l’adoption de la plateforme.
CEADS : vers un espace européen des données agricoles intéropérable et souverain
A la suite d’Agdatahub, le projet AgriDataSpace, a, cette fois à l’échelle européenne, posé les bases du futur Common European Agricultural Data Space (CEADS). Conçu comme une fédération d’infrastructures interopérables et décentralisées le CEADS vise à faciliter le partage sécurisé des données agricoles tout en garantissant leur portabilité et leur valorisation au sein de l’Union européenne.
Aussi, le CEADS repose notamment sur :
- un cadre juridique et éthique commun ;
- une gouvernance multipartite ;
- un modèle économique non lucratif couvrant les coûts ; et
- une architecture technologique favorisant la portabilité des données entre équipements et services[3].
Son déploiement, engagé en 2025, s’inscrit dans la Stratégie européenne des données et dans le cadre du Green Deal.
Les recommandations formulées par AgriDataSpace pour la construction d’un cadre européen des données agricoles incluent notamment la désignation d’un coordinateur par État membre, le déploiement d’outils de gestion des consentements et autorisations, la standardisation des jeux de données prioritaires et l’actualisation des codes de conduite sectoriels afin de faciliter l’application du Data Act[4].
Conclusion : Espace Européen des Données Agricoles, vers une Souveraineté Juridique Augmentée
La structuration de l’espace européen des données agricoles marque un tournant historique : la donnée n’est plus un résidu de l’exploitation, mais un actif stratégique au service de la transition écologique et de la résilience numérique.
L’émergence du CEADS, articulée aux piliers réglementaires que sont le Data Act, le DGA et le RGPD, impose désormais un cadre de gouvernance d’une complexité inédite. L’enjeu n’est plus seulement technologique ; il est de garantir un modèle de partage économiquement viable capable de protéger l’innovation et la compétitivité de nos filières. Dans ce contexte, la maîtrise de la circulation et de la valorisation des données devient le levier central de la souveraineté numérique européenne.
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[1] Article 2 point 11 du Règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 sur la gouvernance européenne des données (règlement sur la gouvernance des données).
[2] Association de coordination technique agricole.
[3] « Construire un cadre européen pour un espace de données sécurisé et fiable pour l’agriculture », AgriDataSpace, Note de synthèse, Septembre 2024
