Votre slogan a été validé par le marketing, approuvé par la direction, et la campagne publicitaire est prête à être diffusée. Mais a-t-il été analysé juridiquement, mot par mot ?
La DGCCRF a prononcé, le 3 juin 2026, deux amendes administratives totalisant un montant de 22,5 millions d’euros à l’encontre de SHEIN pour non-respect des règles applicables au droit de rétractation, à l’absence d’information environnementale sur la traçabilité des produits et la présence de microfibres plastiques, ainsi que pour des manquements au formalisme des confirmations de commande.
La directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux s’appliquera aux produits mis sur le marché ou mis en service à compter du 9 décembre 2026.
Le 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision majeure dans l’affaire C-492/23 (X c. Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL) en clarifiant la responsabilité des opérateurs de plateformes en ligne en matière de traitement des données personnelles diffusées via leurs encarts publicitaires.
Ces entités qui prospèrent sur le contentieux plutôt que sur l’innovation menacent désormais l’économie de la donnée et l’intelligence artificielle. Il est temps de leur opposer une stratégie de défense méthodique, technique et juridique.
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour, associé fondateur du Cabinet HAAS Avocats
La généralisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle permet désormais aux plateformes d’ajuster leurs tarifs en temps réel, en fonction de la demande.
Dans le domaine de la lutte contre la désinformation, les plateformes de messagerie dites « privées » constituent aujourd’hui un angle mort persistant des dispositifs réglementaires européens.
Le 18 février 2026, l’Autorité de la Concurrence a publié un avis (n° 26-A-02) relatif au secteur de la création de contenu vidéo en ligne, dont le contenu met en garde les grandes plateformes sur certaines de leurs pratiques dans le secteur.
La numérisation progressive du secteur agricole transforme profondément les modes de production, de gestion et de gouvernance des exploitations.
Dans l’affaire opposant Meta au Groupe Barrière, la Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision inédite : le géant du numérique Meta doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’apparition de nouvelles publications de publicités illicites sur ses plateformes.
