Dans l’affaire opposant Meta au Groupe Barrière, la Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision inédite : le géant du numérique Meta doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’apparition de nouvelles publications de publicités illicites sur ses plateformes.
Cour de cassation, com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163
La société exploitant un site de mise en relation peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus diffusés sur sa plateforme, y compris lorsqu’ils sont publiés par ses utilisateurs, dès lors qu’elle peut être qualifiée d’éditeur de ces contenus.
Sécurisation juridique de l’activité, accroissement de la confiance des clients et partenaires, différenciation concurrentielle et autres leviers de valorisation…
Lancé en 2017, TikTok est aujourd’hui l’un des réseaux sociaux les plus puissants au monde, avec plus d’un milliard d’utilisateurs, dont plus de 20 millions en France [1].
Le 26 janvier 2026, la Commission européenne a désigné WhatsApp comme très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre du Règlement européen sur les services numériques, Digital Services Act (DSA).
L’accessibilité numérique n’est plus un simple enjeu technique ou réputationnel mais devient un terrain contentieux à part entière…
La liberté de la librairie est un principe fondateur du droit français. Mais la vente d’ouvrages néonazis ou l’apologie du IIIe Reich a des limites précises que Me Gérard Haas, avocat spécialisé en droit du numérique, décrypté par Me Gérard HAAS, avocat associé – HAAS Avocats
Le premier bilan d’application de la loi relative à l’influence commerciale s’avère d’ores et déjà encourageant, tant sur le plan pédagogique que dans l’instauration d’une transparence accrue en matière de promotion commerciale.
Et si la véritable révolution de l’économie circulaire ne se jouait pas dans les usines de recyclage, mais dans les serveurs qui tracent, mesurent et valorisent chaque ressource ?
La notation en ligne des professionnels de santé, du droit ou du chiffre est devenue une pratique courante.
