Par Haas Avocats La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l’affaire Dstorage contre Société Générale, pose une question intéressante : un hébergeur peut-il être contractuellement obligé de surveiller les contenus illicites
Par Haas Avocats Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.
Par Haas Avocats Plus que quelques jours… TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d’autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau social d’effectuer
Par Haas Avocats La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 une directive dite « Omnibus » visant à alléger les charges administratives des entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance.
Par Haas Avocats En 2025, la mise en conformité des sites internet constitue un impératif incontournable dans un environnement juridique et technologique en constante évolution. Que vous soyez une PME, une start-up ou une grande entreprise, cette démarche est essentielle
Par Haas Avocats Le droit de l’e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l’encadrement des promotions sur les
Par Haas Avocats La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l’obligation de surveillance imposée par les autorités judiciaires aux hébergeurs ou fournisseurs de service.
Par Haas Avocats Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans le cadre de la commercialisation
Par Haas Avocats Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne.
