Par Haas Avocats Depuis plusieurs mois, l’activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur.
Par Haas Avocats Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 60% des influenceurs et créateurs de contenus en ligne en 2021 ne respectaient par la réglementation sur la publicité et
Par Haas Avocats Suivis par des milliers voire millions d’abonnés sur les réseaux sociaux, les influenceurs partagent au quotidien de nouveaux produits ou services dont ils vantent les mérites.
Par Haas Avocats Jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023 Le tribunal administratif de Paris estime que « l’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française », ni « aucun texte ou principe ».
Par Haas Avocats La liberté d’expression n’est pas un droit infini. Apologie de crime contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes en raison de leur sexe[1] : tels en sont des exemples de limites.
Par Haas Avocats Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.
Par Haas Avocats Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
Par Haas Avocats En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet[1].
Par HAAS Avocats Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.
