Avis en ligne des professionnels : quel cadre juridique ?
La notation en ligne des professionnels de santé, du droit ou du chiffre est devenue une pratique courante.
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La notation en ligne des professionnels de santé, du droit ou du chiffre est devenue une pratique courante.
Le développement d’outils d’intelligence artificielle permettant de générer des images ou vidéos à caractère sexuel à partir d’une simple photographie soulève des préoccupations juridiques majeures, particulièrement dès lors que ces contenus impliquent des mineures.
Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.
En 2026, les vitrines n’ont plus tout à fait le même parfum. Ce qui fut longtemps un rendez-vous presque républicain — les soldes d’hiver et d’été — vacille désormais sous l’assaut répété des « Black Fridays », « French Days » et autres promotions perpétuelles.
La protection des mineurs sur les réseaux sociaux s’impose comme une priorité croissante des législateurs à travers le monde.
Meta s’apprête à modifier profondément son modèle publicitaire sur Facebook et Instagram en Europe.
L’Office of Communications (Ofcom), régulateur britannique des télécommunications, a infligé une amende record d’un million de livres à AVS Group, société bélizienne exploitant 18 sites pornographiques.
Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne , il a été précisé les obligations d’une place de marché en ligne dans le cadre de la publication d’une annonce contenant des données sensibles, notamment à caractère sexuel.
Avec la loi SREN du 21 mai 2024, la France a imposé aux éditeurs de sites pornographiques – qu’ils soient établis sur le territoire national ou à l’étranger – la mise en place d’un système fiable de vérification de l’âge, sous le contrôle de l’ARCOM.
À mesure que les systèmes d’intelligence artificielle s’intègrent aux processus de décision, de production de contenus et d’information, leurs limites ne relèvent plus seulement du débat technique.
