La sanction vise alors le non-respect des obligations de vérification d’âge prévues par le Online Safety Act adopté en 2023. AVS Group doit également verser 50 000 livres pour ne pas avoir répondu aux demandes d’informations officielles du régulateur.
Protection des mineurs et Online Safety Act : un durcissement des obligations de conformité pour les plateformes
L’enquête de l’Ofcom, ouverte depuis le 30 juillet 2025, a montré que le dispositif de contrôle d’AVS reposait sur un simple téléchargement de photo, sans technologie de détection de présence réelle (liveness detection), permettant à un mineur de contourner facilement le contrôle.
Le régulateur impose désormais la mise en place d’un système robuste dans un délai de 72 heures, sous peine d’une amende quotidienne de 1 000 livres. Une astreinte complémentaire de 300 livres par jour est prévue pour chaque jour de non-réponse aux demandes légales d’informations, et ce pendant deux mois maximum.
Le Online Safety Act impose ainsi aux plateformes de protéger les mineurs non seulement contre les contenus sexuels, mais également contre ceux favorisant les troubles alimentaires, l’automutilation ou encore les idées suicidaires.
Dans ce contexte, l’Ofcom a lancé une enquête sur 34 sites et plateformes pornographiques afin de vérifier le respect de ces obligations. Cette supervision montre la volonté des autorités britanniques de renforcer la responsabilité des exploitants face aux risques liés aux contenus sensibles.
Contrôle de l’âge en ligne : défis technologiques et exigences de conformité renforcées
La mise en œuvre de contrôles d’âge efficaces se heurte à plusieurs défis techniques.
Notamment, l’usage de VPN, très répandu, permet aux utilisateurs de contourner les restrictions géographiques et les vérifications d’âge. Par ailleurs, la collecte de données sensibles, tels que des photos, documents officiels ou coordonnées bancaires, pose également des risques de cybersécurité et doit nécessairement être encadrée conformément aux règles de protection des données.
À ce jour, l’Ofcom mène 92 enquêtes actives dans le secteur du contenu adulte et a déjà sanctionné trois opérateurs depuis l’entrée en vigueur en 2025 du Online Safety Act[1]. Les mesures imposées montrent que la conformité ne se limite pas seulement à la mise en place d’un outil technique, mais exige également une approche globale combinant des exigences juridiques, technologiques et opérationnelles.
Cette affaire illustre bien la montée en puissance de la régulation des contenus en ligne et la complexité d’assurer une protection effective des mineurs tout en respectant les droits et libertés de chacun. Les exploitants de plateformes doivent désormais conjuguer efficacité des contrôles, protection des données et respect de la législation. L’évolution de cette jurisprudence et la surveillance continue de l’Ofcom seront, en tout état de cause, déterminantes dans la définition des standards de responsabilité des plateformes dans le secteur du contenu pour adultes.
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[1] Pour en savoir plus sur la loi britannique Online Safety Act, consultez l’article dédié : Vers un Internet filtré au nom de la protection des mineurs
