Le Cyber Resilience Act (CRA) constitue le premier cadre européen horizontal imposant des exigences de cybersécurité aux produits comportant des éléments numériques. Applicable aux fabricants, distributeurs, importateurs ou éditeurs de logiciels, il prévoit une mise en conformité complète au 11 décembre 2027, certaines obligations étant déjà applicables depuis le 11 septembre 2026.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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L’essor des messageries éphémères, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle a profondément renouvelé les atteintes à la vie privée.
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Ils n’ont ni volant, ni chauffeur, ni impatience. Bientôt, pourtant, ils pourraient croiser nos voitures sur la chaussée, chargés de colis et guidés à distance.
Par un jugement rendu le 23 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société des eaux de Volvic, filiale du Groupe Danone, pour avoir eu recours à des pratiques commerciales trompeuses en apposant sur ses bouteilles d’eau minérale les mentions « neutre en carbone », « 100 % recyclée » et « 100 % recyclable ».
Le déploiement massif de l’intelligence artificielle générative et conversationnelle n’est pas sans conséquence. « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » dit l’adage et la transparence est une des pierres angulaires de cette responsabilité.
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Deux arrêts rendus à un mois d’intervalle, WebGroup Czech Republic (CJUE, 16 juin 2026, aff. jtes C-188/24 et C-190/24) et AGCOM c/ Google Ireland (CJUE, 16 juillet 2026, aff. C-421/24), précisent les contours du statut d’hébergeur.
