Les intelligences artificielles génératives s’entraînent sur des millions d’œuvres : textes, images, musiques, vidéos. Ces œuvres, ce sont celles d’écrivains, de photographes, d’illustrateurs, de musiciens. Et la plupart du temps, ces créateurs n’ont jamais été ni informés, ni consultés, ni rémunérés.
Depuis fin 2022, les débats autour des dérives de l’intelligence artificielle se sont concentrés sur des risques assez visibles et parfaitement légitimes : les deepfakes, la désinformation automatisée ou encore les “hallucinations” des modèles, capables de produire des informations fausses avec une assurance certaine.
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
L’information est passée presque inaperçue, et pourtant elle marque un tournant. Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques.
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne et l’autorité suisse de la concurrence (COMCO) afin de contrôler la licéité de pratiques mises en place par des entreprises du secteur du tourisme et des casinos en ligne consistant à se répartir les mots-clés sur lesquels ces dernières pouvaient enchérir dans le cadre du référencement payant proposé sur les moteurs de recherche.
L’artiste-interprète, au sens de l’article L.212-1 CPI, bénéficie de droits voisins sur son interprétation. Pour son activité d’interprétation, il relève en principe du salariat artistique, de sorte que les cotisations sociales demeurent dues selon les règles ordinaires.
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L’IA va-t-elle prendre votre travail ? La question revient en boucle, dans les médias, dans les entreprises, autour des tables de famille. Et pour cause : selon les estimations qui circulent, des centaines de millions d’emplois pourraient être affectés par l’intelligence artificielle dans la décennie qui vient.
La directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux s’appliquera aux produits mis sur le marché ou mis en service à compter du 9 décembre 2026.
Un meuble peut-il être une œuvre ? Et si oui, à quelles conditions son créateur peut-il se prémunir contre une imitation ?
