
Accessibilité des sites e-commerce : une obligation juridique désormais sanctionnable
L’accessibilité numérique n’est plus un simple enjeu technique ou réputationnel mais devient un terrain contentieux à part entière…

L’accessibilité numérique n’est plus un simple enjeu technique ou réputationnel mais devient un terrain contentieux à part entière…

La Corée du Sud vient de franchir un cap important en matière de régulation de l’intelligence artificielle.

En 2026, la cybersécurité devient un sujet de gouvernance juridique à part entière. Les nouveaux textes entrant en vigueur (NIS 2, CRA, DORA) ne se contentent plus d’imposer des mesures techniques : ils exigent une organisation interne cohérente, traçable et responsable.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 décembre 2025 invite à s’interroger sur un paradoxe contractuel en apparence séduisant : résilier un contrat cinq mois avant son terme peut-elle être plus « rentable » que de l’exécuter intégralement

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

L’ANSSI a publié le 4 février 2026 une nouvelle documentation dédiée à sensibiliser les lecteurs à la vulnérabilité des intelligences artificielles (IA) génératives face aux attaques informatiques.

La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025, sa nouvelle stratégie pour une Union des données [1], marquant un tournant dans l’économie européenne souveraine des données.

Le premier bilan d’application de la loi relative à l’influence commerciale s’avère d’ores et déjà encourageant, tant sur le plan pédagogique que dans l’instauration d’une transparence accrue en matière de promotion commerciale.

Une récente décision de la Cour de cassation[1] rappelle qu’un dépôt de marque motivé uniquement par la volonté de protéger un nom patronymique contre des concurrents peut constituer un acte de mauvaise foi.

L’évolution de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les opportunités offertes à l’utilisateur. MoltBot (Openclaw) est le dernier dispositif d’IA à faire parler.
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