Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Dans l’affaire opposant Meta au Groupe Barrière, la Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision inédite : le géant du numérique Meta doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’apparition de nouvelles publications de publicités illicites sur ses plateformes.
Cour de cassation, com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163
La société exploitant un site de mise en relation peut voir sa responsabilité engagée au titre des contenus diffusés sur sa plateforme, y compris lorsqu’ils sont publiés par ses utilisateurs, dès lors qu’elle peut être qualifiée d’éditeur de ces contenus.
Depuis l’escalade militaire en Iran et les frappes visant plusieurs sites stratégiques fin février 2026, les cours du pétrole sont repartis à la hausse,
Sécurisation juridique de l’activité, accroissement de la confiance des clients et partenaires, différenciation concurrentielle et autres leviers de valorisation…
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Pour un prestataire de services de paiement, toute opération non autorisée constitue un enjeu à la fois juridique et opérationnel.
Dans les contrats conclus hors-établissement, la simple désignation d’un produit par sa marque suivie de la mention « ou équivalent » peut désormais conduire à la nullité du contrat, faute d’information suffisamment précise du consommateur.
L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse également les pratiques contentieuses. Mais face à des requêtes manifestement rédigées par IA et entachées d’approximations, les juridictions administratives commencent à tracer des limites claires.
Lancé en 2017, TikTok est aujourd’hui l’un des réseaux sociaux les plus puissants au monde, avec plus d’un milliard d’utilisateurs, dont plus de 20 millions en France [1].
