
E-commerçants : commencer l’année 2026 en conformité
Sécurisation juridique de l’activité, accroissement de la confiance des clients et partenaires, différenciation concurrentielle et autres leviers de valorisation…

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Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Pour un prestataire de services de paiement, toute opération non autorisée constitue un enjeu à la fois juridique et opérationnel.

Dans les contrats conclus hors-établissement, la simple désignation d’un produit par sa marque suivie de la mention « ou équivalent » peut désormais conduire à la nullité du contrat, faute d’information suffisamment précise du consommateur.

L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse également les pratiques contentieuses. Mais face à des requêtes manifestement rédigées par IA et entachées d’approximations, les juridictions administratives commencent à tracer des limites claires.

Lancé en 2017, TikTok est aujourd’hui l’un des réseaux sociaux les plus puissants au monde, avec plus d’un milliard d’utilisateurs, dont plus de 20 millions en France [1].

Par un arrêt du Tribunal Judiciaire de Lille rendu le 14 octobre 2025, les juges ont retenu la responsabilité d’Orange, fournisseur de messagerie électronique, à la suite d’un piratage ayant causé un préjudice de 17 500 € à un couple.

Le développement des grands modèles d’intelligence artificielle, et notamment des Large Language Models (LLM), repose historiquement sur des phases d’entraînement impliquant l’exploitation de volumes considérables de données accessibles en ligne.

Le 26 janvier 2026, la Commission européenne a désigné WhatsApp comme très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre du Règlement européen sur les services numériques, Digital Services Act (DSA).

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
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