
L’actualité juridique numérique de la semaine – 11 mai 2026
Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

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Toute avancée technologique s’accompagne inévitablement de dérives.

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La généralisation des algorithmes et de l’intelligence artificielle permet désormais aux plateformes d’ajuster leurs tarifs en temps réel, en fonction de la demande.

Dans le domaine de la lutte contre la désinformation, les plateformes de messagerie dites « privées » constituent aujourd’hui un angle mort persistant des dispositifs réglementaires européens.

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Fini l’angélisme. Avec une facture astronomique de 1,5 milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie française — dont 300 millions évaporés pour le seul secteur sportif —, le piratage via l’IPTV a pris les proportions d’un véritable pillage industriel. Face à l’hémorragie, la justice a décidé de frapper fort.

Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Netflix France pour publicité illicite en faveur du tabac, à la suite d’une action de l’association DNF (Demain sera Non-Fumeur) à 250 000 euros d’amende pénale et 30 000 euros de dommages et intérêts, pour avoir diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire « Schumacher » affichant 23 fois des marques de cigarettes en deux minutes.

La question paraît absurde. Elle est pourtant au cœur du déni qui paralyse, chaque jour, les comités de direction français. Aucun texte ne dresse la liste des cibles licites. Mais l’absence de préparation revient, en pratique, à se porter volontaire.

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