Dans l’affaire opposant Meta au Groupe Barrière, la Cour d’appel de Paris a rendu le 28 janvier 2026 une décision inédite : le géant du numérique Meta doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’apparition de nouvelles publications de publicités illicites sur ses plateformes.
Lancé en 2017, TikTok est aujourd’hui l’un des réseaux sociaux les plus puissants au monde, avec plus d’un milliard d’utilisateurs, dont plus de 20 millions en France [1].
Le 26 janvier 2026, la Commission européenne a désigné WhatsApp comme très grande plateforme en ligne (VLOP) au titre du Règlement européen sur les services numériques, Digital Services Act (DSA).
La liberté de la librairie est un principe fondateur du droit français. Mais la vente d’ouvrages néonazis ou l’apologie du IIIe Reich a des limites précises que Me Gérard Haas, avocat spécialisé en droit du numérique, décrypté par Me Gérard HAAS, avocat associé – HAAS Avocats
L’Office of Communications (Ofcom), régulateur britannique des télécommunications, a infligé une amende record d’un million de livres à AVS Group, société bélizienne exploitant 18 sites pornographiques.
Avec la loi SREN du 21 mai 2024, la France a imposé aux éditeurs de sites pornographiques – qu’ils soient établis sur le territoire national ou à l’étranger – la mise en place d’un système fiable de vérification de l’âge, sous le contrôle de l’ARCOM.
En quelques jours, deux affaires ont illustré les dangers des IA génératives mal maîtrisées.
Dans un premier temps, en réponse à une question sur les chambres à gaz nazies, Grok, le chatbot d’IA lancé par Elon Musk, a formulé des réponses ouvertement négationnistes.
Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le dispositif des signaleurs de confiance connaît ses premières applications concrètes et a fortiori ses premiers obstacles.
Si le cadre juridique est désormais établi, les questions de moyens financiers et de contrôle effectif des plateformes appellent une réflexion sur la capacité de ces acteurs à remplir leur mission.
Par Haas Avocats Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association,
