
Shein face à une fronde judiciaire inédite en France
Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.

Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le dispositif des signaleurs de confiance connaît ses premières applications concrètes et a fortiori ses premiers obstacles.
Si le cadre juridique est désormais établi, les questions de moyens financiers et de contrôle effectif des plateformes appellent une réflexion sur la capacité de ces acteurs à remplir leur mission.

Par Haas Avocats Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association,

Par Haas Avocats Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l’application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d’expression face aux demandes de

Par Haas Avocats À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023. Ces investigations ont porté à la

Par Haas Avocats Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait

Par Gérard Haas Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport

Par Haas Avocats L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ».

Par Haas Avocats Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l’ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen.

Par HAAS Avocats La frontière entre réalité et virtuel s’estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d’attention limité, tournent en rond dans le bocal numérique des plateformes qui les emprisonnent, où
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.