Une centaine de marques et une douzaine de fédérations professionnelles ont annoncé une action en justice contre la plateforme chinoise pour concurrence déloyale, une initiative saluée par le ministre du Commerce, Serge Papin.
Pour les professionnels du secteur, cette démarche marque une rupture : la filière « ne se laissera plus faire ». Selon eux, Shein aurait contribué à fragiliser l’ensemble du marché par des pratiques jugées déloyales.
Shein face aux accusations de contournement réglementaire et aux sanctions
Les griefs sont nombreux : captation illicite de données, non-conformité d’une grande partie des produits, promotions trompeuses…
Pour rappel, Shein avait déjà écopé de 40 millions d’euros d’amende en juillet dernier pour pratiques commerciales trompeuses[1] et de 150 millions d’euros de la CNIL pour non-respect des règles liées aux cookies[2]. Certains représentants sectoriels évoquent un « contournement massif » des obligations réglementaires, avec un impact direct sur la compétitivité des acteurs français.
La révélation récente de la présence de produits pédopornographiques et d’armes factices sur la marketplace a accéléré le mouvement. Pour les fédérations, ces dérives marquent un point de non-retour.
Shein face à un enjeu juridique majeur entre droit français et droit européen
Shein rejette les accusations, qualifiant la démarche de « tentative de boycott ». Or, la contestation survient alors que la plateforme risque, dès le 26 novembre prochain, une suspension de trois mois en France dans le cadre d’une procédure en référé initiée par plusieurs ministères.
Ce blocage soulève cependant une question juridique majeure : Shein étant classée VLOP[3], son éventuelle sanction devrait relever du cadre européen du Digital Services Act, et non d’une initiative nationale. Les juges parisiens devront trancher entre impératifs de sécurité publique et primauté du droit européen…
Ce dossier pourrait devenir un cas d’école pour la régulation des géants du e-commerce en Europe. Au-delà de Shein, il s’agit ici de la capacité des États et des secteurs économiques à réagir face à des acteurs globaux, parfois insaisissables, qui se joue. La décision attendue fin novembre pourrait contribuer à fixer les contours de cette nouvelle gouvernance numérique – ou révéler ses limites.
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[1] La DGCCRF, le gendarme de la concurrence, reproche au géant chinois de la fast-fashion des pratiques trompeuses sur la réalité des promotions proposées, et de ne pas avoir été en mesure de justifier les allégations environnementales affichées sur son site. La société a accepté la sanction. Pour en savoir plus, consultez l’article : Shein écope d’une amende record de 40 millions d’euros en France – Le Parisien
[2] Pour en savoir plus , consultez l’article : Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros | CNIL
[3] Une VLOP est une Very Large Online Platform, c’est-à-dire une très grande plateforme en ligne, au sens du Digital Services Act (DSA), la réglementation européenne qui encadre les services numériques.
