Face à l’essor de l’influence commerciale et aux dérives constatées sur les réseaux sociaux, la France a engagé depuis 2023 un mouvement inédit de régulation. L’objectif : protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes, et responsabiliser les créateurs de contenus dont l’activité s’est professionnalisée.
Google fait à nouveau l’objet d’un examen approfondi par la Commission européenne pour violation du DMA. Au cœur des préoccupations : l’équilibre entre la lutte contre les contenus manipulatoires et la préservation des modèles économiques légitimes des éditeurs, déjà fortement dépendants du référencement.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le dispositif des signaleurs de confiance connaît ses premières applications concrètes et a fortiori ses premiers obstacles.
Si le cadre juridique est désormais établi, les questions de moyens financiers et de contrôle effectif des plateformes appellent une réflexion sur la capacité de ces acteurs à remplir leur mission.
Une grande partie des services en ligne que nous utilisons quotidiennement se présente comme « gratuite ». En réalité, cette gratuité apparente est souvent synonyme de contrepartie : l’exploitation des données personnelles des utilisateurs à des fins publicitaires.
Par Haas Avocats Les réseaux sociaux sont devenus le nouveau terrain de jeu du marketing des marques d’alcool. Les chiffres sont éloquents[1] :
Par Haas Avocats L’intégration de ChatGPT dans les plateformes e-commerce transforme les pratiques des consommateurs. Walmart, Target, Shopify et Etsy permettent désormais à leurs clients d’effectuer des achats directement via le chatbot d’OpenAI, sans quitter l’interface conversationnelle. Amazon teste également
Par Haas Avocats Par décision du 11 décembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l’acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité de coordinateur pour les services numériques, a rejeté la demande d’une association,
Par Haas Avocats L’obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
Par Haas Avocats En 2023, la France a comptabilisé quelques 60 millions de spectateurs ayant assisté à plus de 200 000 représentations, générant plus de 2 milliards d’euros de recettes. Parmi ces 60 millions de spectateurs, plus de la moitié se
