Cyberharcèlement en ligne : responsabilité et devoirs des plateformes numériques
Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
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Le développement des plateformes de revente entre particuliers a profondément transformé les usages numériques.
Par Haas Avocats En 2023, la France a comptabilisé quelques 60 millions de spectateurs ayant assisté à plus de 200 000 représentations, générant plus de 2 milliards d’euros de recettes. Parmi ces 60 millions de spectateurs, plus de la moitié se
Par Haas Avocats L’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a ouvert, le 25 août 2025, une enquête officielle à l’encontre de Netflix pour des pratiques potentiellement illicites en matière de modification tarifaire. Le géant
Par Haas Avocats Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d’une diffusion sur plateforme de streaming. Depuis plusieurs mois, l’intéressé publiait
Par Haas Avocats L’essor de l’IA a favorisé la prolifération de contenus audiovisuels falsifiés, dits deepfakes, reproduisant de manière artificielle le visage, la voix ou les expressions d’une personne réelle.
Par Gérard Haas Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d’effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick n’est pas seulement venue bouleverser un public, elle a ébranlé les fondements de notre rapport
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Par Haas Avocats L’Union européenne a officialisé la fermeture prochaine de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR – Online Dispute Resolution), suite à l’adoption du Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre
Par Haas Avocats La plus haute juridiction administrative a récemment précisé les limites dans lesquelles le Gouvernement français peut ordonner l’interruption d’accès aux réseaux sociaux pour des motifs d’ordre public.
