Par Haas Avocats Dans ce nouvel article, on fait le point sur les obligations fiscales des opérateurs de place de marché.
Par Haas Avocats Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
Par Haas Avocats En 2022, le secteur du e-commerce en France (produits et services) a atteint 146,9 milliards d’euros et 2,3 milliards de transactions ont été réalisées sur internet[1].
Par HAAS Avocats Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022, le Digital Services Act (DSA) est entré en application le 16 novembre 2022.
Par HAAS Avocats Le 13 avril 2022, la DGCCRF sanctionnait la société Amazon Services Europe pour ne pas s’être mise en conformité concernant certaines clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme
Par Haas Avocats Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).
Par Haas Avocats Créé par OpenAI, ChatGPT est, selon ses créateurs, un « Optimizing Language Models for Dialogue ». (Voir notre article sur les risques juridiques de cette IA)
Par Haas Avocats Les travailleurs des plateformes numériques sont omniprésents dans le paysage urbain. Qu’il s’agisse de livrer des repas ou de transporter des personnes, le recours à ces services est très répandu.
Par Haas Avocats En France, comme partout dans le monde, le secteur du livre audio n’a jamais été aussi florissant. Les chiffres de l’année 2021 en attestent : la France compte désormais 10 millions d’audio-lecteurs et le montant des ventes
