Par Haas Avocats Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ? La question mérite d’être posée eu égard aux sanctions associées aux infractions aux règles de la concurrence.
Par Haas Avocats Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.
Par Haas Avocats Le Digital Services Act (« DSA » ou « Loi sur les services numériques ») sera pleinement applicable à l’ensemble des services d’intermédiation à compter du 17 février 2024[1].
Par Haas Avocats Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d’un montant total de 38 000 euros à l’encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information incomplète sur quatre de ses sites
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus. Cet article a été mis à jour
Par Haas Avocats L’émergence de plateformes numériques avec la double casquette d’opérateur de marketplace et de vendeur suscite, dans certains cas, des préoccupations au regard du droit de la concurrence.
Par Haas Avocats Le devoir de mémoire pesant sur l’Etat au titre des crimes contre l’humanité perpétrés lors de la seconde guerre mondiale est reflété dans plusieurs dispositions emblématiques du droit pénal français.
Par Haas Avocats L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
Par Haas Avocats Les plateformes qui fournissent des services dans l’Union européenne ont jusqu’au 17 février 2024 pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fixées par le nouveau Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19
Par Haas Avocats Le statut d’hébergeur, fortement convoité par les acteurs du web, leur assure une quasi-impunité en cas de présence de contenus illicites sur leur site ou leur plateforme (sous réserve du respect de certaines conditions).
