Par Haas Avocats La transformation numérique et l’utilisation accrue des services intermédiaires ont engendré de nouveaux risques et défis pour les destinataires des services concernés, pour les entreprises et pour la société dans son ensemble.
Par Haas Avocats Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ?
Par Haas Avocats Malgré un nombre de clients en baisse, le secteur français des jeux d’argent et de hasard a enregistré une croissance significative en 2023 selon le dernier rapport de l’Autorité National de Jeux (ANJ).
Par Haas Avocats En s’imposant au cours de ces dernières années dans le paysage social et économique européen, les plateformes numériques de travail doivent, à l’instar de tout employeur européen, garantir les droits sociaux essentiels des travailleurs.
Par Haas Avocats Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du
Par Haas Avocats Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s’applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.[1] Ce Règlement impose notamment aux différents acteurs concernés (services de
Par Haas Avocats La transparence et la clarté jouent un rôle essentiel dans les rapports de concurrence pour établir des relations équitables entre les acteurs de l’écosystème en ligne et notamment dans les relations entre les plateformes numériques, les entreprises
Par Haas Avocats La Commission européenne a publié une Etude sur l’évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020. Cette étude avait pour objectif d’étudier l’effectivité de la règlementation deux ans après son
Par Haas Avocats Les marketplaces sont-elles plus exposées aux risques en droit de la concurrence ? La question mérite d’être posée eu égard aux sanctions associées aux infractions aux règles de la concurrence.
Par Haas Avocats Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié la 81ème recommandation relative aux places de marché en ligne de vente de biens.
