Le 13 novembre 2025, la Commission européenne a ouvert une enquête à l’encontre de Google pour déterminer si ses règles anti-spam portent atteinte au règlement sur les marchés numériques (DMA). L’objectif : vérifier que les conditions d’accès aux sites web des éditeurs de médias sur son moteur de recherche sont équitables, raisonnables et non discriminatoires.
Pour mieux comprendre le contexte de cette enquête, il convient de rappeler que Google combat de nombreuses pratiques destinées à manipuler le classement dans les résultats de recherche, telles que le scraping, les liens toxiques, le contenu piraté ou encore l’utilisation abusive de la réputation d’un site. C’est précisément à propos de cette dernière pratique que la Commission européenne a ouvert son enquête.
Qu’est-ce que l’utilisation abusive de la réputation d’un site ?
Cette technique consiste à publier du contenu tiers sur un site hôte, essentiellement pour bénéficier des signaux de classement et de la notoriété du site hôte.
Il s’agit, par exemple, d’un site médical hébergeant une page publicitaire tierce sur les « meilleurs casinos » ou d’un site de critique de films hébergeant une page sponsorisée sur les « meilleurs sites de voyance ».
Ces pages parasites, que les lecteurs ne s’attendent pas à trouver, exploitent la crédibilité du site hôte dans le seul objectif d’améliorer artificiellement son positionnement dans les résultats de recherche.
Pour lutter contre ces pratiques, Google déclasse donc les sites web hôtes dans les résultats de son moteur de recherche.
Google vs éditeurs : impacts sur le référencement et la monétisation
Le géant américain justifie cette politique par la protection des utilisateurs contre les pratiques destinées à manipuler le classement dans les résultats de recherche. Un argument qui semble légitime en apparence.
Néanmoins, cette pratique pénalise directement les médias et autres éditeurs qui publient des contenus sponsorisés ou issus de partenariats commerciaux, afin de monétiser leurs sites web et leurs contenus. Un modèle légitime et largement répandu dans l’écosystème du numérique.
La question à laquelle sera confrontée la Commission européenne est de savoir où placer le curseur entre lutte contre le spam et préservation des modèles économiques des éditeurs.
Obligations du DMA : règles applicables à Google et enjeux de conformité
La Commission européenne vise les obligations prévues à l’article 6, paragraphes 5 et 12 du DMA qui imposent aux contrôleurs d’accès d’appliquer aux entreprises utilisatrices des conditions générales d’accès équitables, transparentes, raisonnables et non discriminatoires aux moteurs de recherche en ligne.
À l’issue de son enquête, la Commission devra déterminer si le déclassement automatique par Google des sites d’éditeurs respecte ces principes ou constitue une pratique discriminatoire portant atteinte à leur liberté d’exercer leurs activités, d’innover et de coopérer avec des fournisseurs de contenus tiers.
Enquête de la Commission européenne : prochaines étapes et risques pour Google
L’enquête pourrait durer jusqu’à un an. Il convient de rappeler que son ouverture ne préjuge en rien d’une constatation de non-conformité.
Si la Commission découvre des preuves de non-conformité, elle informera la maison mère de Google, Alphabet, de ses constatations préliminaires et expliquera les mesures correctives envisagées ou exigées.
En cas d’infraction confirmée, Alphabet encourt une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial. Ces amendes pouvant aller jusqu’à 20 % en cas d’infraction répétée. En cas d’infractions systématiques, des mesures correctives supplémentaires pourraient être prises par la Commission comme l’obligation de vendre une entreprise ou des parties de celle-ci.
Pour rappel, le chiffre d’affaires mondial d’Alphabet en 2024 s’élevait à plus de 300 milliards de dollars. Les amendes potentielles pourraient donc atteindre des montants records.
Régulation européenne : un renforcement face aux géants du numérique
Cette enquête s’inscrit dans un mouvement de fermeté croissante de la Commission européenne face aux mastodontes américains de la tech.
Depuis l’entrée en vigueur du DMA en novembre 2022 et applicable depuis mai 2023, Bruxelles multiplie les procédures contre les GAFAM pour garantir un accès équitable pour tous les acteurs sur le marché du numérique et protéger la concurrence.
Google Search, qui a été qualifiée de service de plateforme essentiel le 6 septembre 2023, est donc tenue de respecter l’intégralité des obligations du DMA.
Au-delà du cas Google, cette enquête soulève une question de fond : comment concilier lutte contre les abus et préservation des modèles économiques légitimes dans l’écosystème numérique ?
Vous êtes éditeur, média ou gestionnaire de site web ? Vous avez peut-être constaté une baisse inexpliquée de votre référencement, des pénalités algorithmiques liées à vos contenus sponsorisés ou encore un impact sur votre modèle de monétisation.
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