Google fait à nouveau l’objet d’un examen approfondi par la Commission européenne pour violation du DMA. Au cœur des préoccupations : l’équilibre entre la lutte contre les contenus manipulatoires et la préservation des modèles économiques légitimes des éditeurs, déjà fortement dépendants du référencement.
Par Haas Avocats La société QWANT a lancé son moteur de recherche en 2013, le fer de lance de la société étant la protection de la vie privée des utilisateurs.
Par Haas Avocats Les experts comptables détiennent une quantité importante d’informations stratégiques et financières à propos de leurs clients.
Par Haas Avocats La Commission européenne vient de saluer la conclusion d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur le très attendu Cyber Resilience Act (CRA).
Haas Avocats Après de longs mois de négociation, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (dit « Règement MiCA » pour « Markets in Crypto-Assets ») a été adopté au printemps dernier.
Par Haas Avocats L’empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d’ici à 2040[1]. Alors qu’il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette part devrait alors passer à 6,7%.
Par Haas Avocats Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments »[1].
Par Haas Avocats Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.
Par Haas Avocats Le secteur du e-commerce poursuit son développement. Au 1er trimestre 2023, le e-commerce a enregistré une croissance de 20,2% par rapport au 1er trimestre 2022 et atteint 39,2 milliards d’euros, soit 6,5 milliards de plus que l’an dernier.
Par Haas Avocats The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l’élaboration d’une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique.
