Par Haas Avocats Le 25 octobre 2021, le Chili a modifié sa Constitution afin d’y intégrer une nouvelle catégorie de droits fondamentaux : les « neuro-droits ».
Par Haas Avocats La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l’équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.
Par Haas Avocats De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, lors du paiement de leur achat sur internet. Après avoir rappelé
Par Haas Avocats Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, et de généralisation de l’usage du vélo[1], le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».
Par Haas Avocats A l’ère du numérique, de plus en plus d’entreprises font appel à des solutions de référencement pour accroître leur visibilité et ainsi se faire mieux connaître auprès des internautes.
Par Haas Avocats La relation entre un salarié et son employeur emporte de nombreuses obligations entre les deux parties, au nombre desquelles se trouve un devoir de loyauté.
Par Haas Avocats Coup de sifflet final dans l’affaire Taittinger ! Dans un arrêt du 22 juin 2022[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 mars 2020[2], en
Par Haas Avocats Le Tribunal de l’Union européenne[1] a rejeté le recours d’Apple contre Swatch, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif fédéral Suisse rendue en 2019. Pour mémoire, le géant américain avait poursuivi Swatch en avril 2017, au motif
Par Haas Avocats Fortement attendu en raison de l’impulsion générée par l’arrêt Kanavape du 19 novembre 2020[1] de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021[2], a eu un effet tonitruant auprès des acteurs du
Par Haas Avocats Venant concurrencer de près le Règlement général sur la protection des données, la directive « PNR » 2016/681 du 27 avril 2016 (« Directive PNR ») vient réglementer l’utilisation des données des dossiers passagers (ou « données PNR »). Les données PNR
