Par Haas Avocats Une augmentation importante des litiges informatiques est constatée. Quelles sont les origines de cette tension croissante rencontrées tant du côté des prestataires-fournisseurs de solution IT que du côté des clients de telles solutions ?
Par Haas Avocats Si l’œuvre d’art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d’un artiste, il reste difficile de l’appréhender juridiquement avec précision.
Par Haas Avocats Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l’objet d’engagements internationaux[1] , afin de préserver l’état de droit en imposant notamment des règles de transparence.
Par Haas Avocats Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II », le lanceur d’alerte voit son statut renforcé.
Par Haas Avocats La question de la compétence du tribunal saisie d’un litige est la clef de voute des contentieux opposant des sociétés situées dans plusieurs pays différents. En effet, les règles applicables peuvent différer en fonction du litige.
Par Haas Avocats Arrêt du 18 mai 2022 (pourvoi n° 21-82.283) Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c’est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d’internet, de
Par Haas Avocats Le 1er juin dernier, l’AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.
Par Haas Avocats L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
Par Haas Avocats Il y a quelques mois, nous faisions un bref état des lieux sur le cadre juridique applicable à la circulation des drones en France et dressions le constat d’une densification des règles applicables depuis l’entrée en vigueur du
Par Haas Avocats Dans le contexte d’une utilisation de plus en plus importante des « aéronefs circulant sans personne à bord » (ou drones), des entreprises s’inquiètent du survol illicite de leurs sites industriels ou administratifs.
