Par Haas Avocats D’ici 2030 l’initiative d’autorégulation européenne Climate Neutral Data Centre Pact tend à rendre les datacenters « climatiquement neutres ».
Par Haas Avocats Par une décision du 23 février 2022[1], le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l’EUIPO de refuser la demande l’enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.
Par Haas Avocats Après l’essor des start-ups françaises dans divers domaines de l’économie à l’image de la santé ou des assurances, le gouvernement souhaite désormais impulser le développement de start-ups dans le secteur de l’agriculture.
Par Haas Avocats Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.
Par Haas Avocats Après le harcèlement en ligne, Meta va devoir s’attaquer au harcèlement dans le Metaverse. Alors que cet univers virtuel reste encore un mystère pour le plus grand nombre, il suscite déjà des craintes et des controverses, notamment en ce
Par Haas Avocats De nombreuses applications mobiles et sites internet se sont développés ces dernières années en se proposant d’être une alternative au constat d’huissier de justice.
Par Haas Avocats Le 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a condamné Twitter à détailler les moyens qu’il met en œuvre pour lutter contre la haine en ligne.
Par Haas Avocats Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d’adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.
Par Haas Avocats L’aboutissement de longues négociations. Trois ans après la dernière révision de la chronologie des médias, en vigueur depuis fin 2018, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a convoqué 28 acteurs professionnels du secteur audiovisuel pour
Par Haas Avocats Si la fin des années 2010 a été marquée par l’émergence de la blockchain et une volonté des start-up de développer de nouveaux protocoles, le début de cette nouvelle décennie s’illustre par un intérêt sulfureux pour la promesse d’un
