Par Haas Avocats L’obsolescence programmée, définie à l’article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de
Par Haas Avocats Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l’écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d’entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.
Par Haas Avocats Depuis quelques années déjà, les capitales européennes doivent faire face à une problématique majeure : la pénurie de logements.
Par Haas Avocats En novembre 2021, la Direction générale de l’armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l’initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.
Par Haas Avocats En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d’ici 2040.
Par Haas Avocats 2.3 millions. C’est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L’affaire du siècle ». Avec 47,9 millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021, on peut considérer qu’approximativement
Par Haas Avocats La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d’un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet. Les rémunérations de nombreux streamers de la plateforme ont été compilées
Par Haas Avocats D’ici deux ans, les entreprises françaises, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction[1],
Par Haas Avocats Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd’hui en France plusieurs centaines de millions d’euros et aiguise bien des appétits.
Par Haas Avocats Après l’entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1er juillet 2021, fixant les obligations des plateformes étrangères de vidéo à la demande et visant à soutenir financièrement le
