Traçabilité des produits: quelles obligations pour les professionnels?
Par Haas Avocats Être le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 : tel est le défi de la Commission Européenne.
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Par Haas Avocats Le secteur du e-commerce poursuit son développement. Au 1er trimestre 2023, le e-commerce a enregistré une croissance de 20,2% par rapport au 1er trimestre 2022 et atteint 39,2 milliards d’euros, soit 6,5 milliards de plus que l’an dernier.
Par Haas Avocats The Shift Project, en collaboration avec le Haut Comité du numérique écoresponsable (HCNE), a contribué à l’élaboration d’une feuille de route pour la décarbonation du secteur numérique.
Par Haas Avocats CJUE, 16 mars 2023, C-339/21 La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 16 mars 2023, considère que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui n’accorde pas le remboursement
Par Haas Avocats Nous avions vu dans notre article précédent que ChatGPT, créé par OpenAI, ouvrait de nombreuses possibilités que l’on pourrait, sans prendre de risques, qualifier de révolutionnaires.
Par Haas Avocats Avec l’entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l’ordonnance transposant la Directive OMNIBUS, la période s’annonce
Par Haas Avocats Effectuer un audit juridique participe à une stratégie de protection, de valorisation de l’activité et aide les acteurs privés comme publics à accroître la confiance de leurs clients, utilisateurs ou usagers.
Par Haas Avocats Dans le cadre des négociations du nouvel accord transatlantique sur le transfert des données, le président américain Joe Biden a signé le 7 octobre 2022 un décret exécutif précisant la position américaine sur le sujet et apportant
Par Haas Avocats Par une décision du 16 septembre 2022[1], la cour d’appel de Rennes est venue rappeler les obligations d’exploitation de l’œuvre imposées à l’éditeur au titre du contrat d’édition.
