Meta s’apprête à modifier profondément son modèle publicitaire sur Facebook et Instagram en Europe.
Le 7 novembre 2025, l’association de consommateurs CLCV a engagé une action de groupe contre Apple devant le tribunal judiciaire de Paris.
Google fait à nouveau l’objet d’un examen approfondi par la Commission européenne pour violation du DMA. Au cœur des préoccupations : l’équilibre entre la lutte contre les contenus manipulatoires et la préservation des modèles économiques légitimes des éditeurs, déjà fortement dépendants du référencement.
Par Haas Avocats À la suite d’une plainte déposée le 24 août 2022 par l’organisation None Of Your Business (« NOYB »), la CNIL a ouvert une série de contrôles entre 2022 et 2023. Ces investigations ont porté à la
Par Haas Avocats L’Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ».
Par Haas Avocats Bruxelles a franchi une étape décisive dans l’application du Digital Markets Act (DMA) en annonçant ses premières sanctions financières dans le cadre de ce règlement. Malgré un climat diplomatique tendu avec Washington, la Commission européenne a ciblé
Par Haas Avocats L’essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l’exploitation des données ont donné naissance à de nouvelles pratiques susceptibles de restreindre la concurrence. Face à
Par Haas Avocats L’essor des plateformes et la transformation numérique transforment en profondeur les dynamiques économiques et juridiques actuelles. Face à la concentration croissante des marchés et à l’émergence de positions dominantes inédites, le droit de la concurrence demeure un
Par Haas Avocats Dans un monde où l’information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public, la désinformation est devenue un phénomène inquiétant qui touche tous les secteurs de la
Par Haas Avocats Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd’hui une part significative de l’économie mondiale, avec des exemples
