Entre exigences renforcées de vérification d’âge et risques pour les libertés numériques, les plateformes contestent un durcissement jugé excessif. L’offensive judiciaire de Reddit en Australie et les positions du Parlement européen illustrent l’émergence d’un débat réglementaire majeur.
Restriction de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : Reddit s’oppose au législateur
Alors que la question de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux occupe une place croissante dans le débat public national comme international, les initiatives législatives se multiplient, illustrant un durcissement de la régulation que les plateformes ne manquent pas de critiquer.
Reddit attaque la loi australienne interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
Le gouvernement australien a récemment introduit une loi imposant à certaines plateformes en ligne de restreindre leur accès aux moins de 16 ans. Une liste indicative des plateformes qui semblent concernées par cette nouvelle loi est référencée sur le site de l’autorité indépendante australienne eSafety Commissioner[1].
Pour se conformer à cette réglementation, les plateformes doivent mettre en place des systèmes robustes de vérification de l’âge. Face à ces exigences, Reddit, plateforme revendiquant plus de 97 millions d’utilisateurs quotidiens[2], vient d’engager une procédure judiciaire contre l’État australien.
Cette démarche, qui ne suspend pas l’obligation pour la plateforme de se conformer aux exigences du texte, vise à contester tant la loi elle-même que son application à Reddit, via la procédure dite de « Challenge » qui offre à toute entité australienne la possibilité d’invoquer l’inconstitutionnalité d’un texte législatif ou l’irrégularité de la procédure selon laquelle il a été adopté.[3]
Concernant la constitutionnalité de la loi, Reddit affirme le caractère disproportionné des mesures techniques imposées pour vérifier l’âge des utilisateurs, évoquant des « processus de vérification intrusifs et potentiellement peu sûrs »[4], ainsi qu’un effet pervers prévisible sur le comportement des adolescents, qui selon l’entreprise se tourneront naturellement vers des services moins régulés d’internet pour leur activité sociale en ligne.
Concernant la détermination des entreprises soumises au texte, elle pourrait faire l’objet de débats animés avec les plateformes déjà concernées. En effet, quatre critères cumulatifs ont été retenus pour appliquer l’interdiction d’accès aux mineurs de 16 ans[5] :
- Le but exclusif ou principal du service est de permettre une interaction sociale en ligne entre deux utilisateurs ou plus.
- Le service permet aux utilisateurs de se connecter ou d’interagir avec certains ou la totalité des autres utilisateurs.
- Le service permet aux utilisateurs de publier du contenu sur la plateforme.
- Toute autre condition éventuellement précisée dans les règles législatives.
Sur la base de ces critères, certains services aujourd’hui exclus du champ d’application de l’interdiction, notamment Discord, Messenger et Pinterest, pourraient raisonnablement devenir concernés, dès lors qu’ils offrent un service d’interaction entre utilisateurs avec pour fonctionnalité principale ou majeure la publication de contenus sur la plateforme (annonces, photos, stories).
De plus, aucun jeu-vidéo n’est concerné par l’interdiction pour le moment, mais cela pourrait être envisagé au regard de la dimension sociale prévalente de certains gros titres du secteur, notamment Fortnite ou Roblox qui permettent aux utilisateurs de poster du contenu communautaire et d’interagir entre eux de diverses manières, le tout en ligne.
L’entrée en vigueur du texte australien fait ainsi l’objet d’une attention particulière en Europe, notamment car les députés du Parlement européen souhaitent élaborer une interdiction similaire sur le territoire de l’Union.
Le Parlement européen prône l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs
Au Parlement européen, la tendance au renforcement de la protection des mineurs prend pour le moment la forme d’un rapport – non contraignant – appelant à l’interdiction pure et simple de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.[6] Le rapport met en avant les effets délétères des réseaux sur le développement des jeunes et la difficulté de mise en œuvre de systèmes de vérification d’âge fiables et respectueux des droits fondamentaux.
Bien qu’il ne s’agisse à ce stade que d’une recommandation, ce positionnement annonce un futur débat législatif sur l’ensemble du territoire de l’Union, y compris en France où 127 députés ont également déposé une proposition de loi visant à fixer à 15 ans l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux le 18 novembre dernier.[7]
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[1] Which social media platforms are age-restricted? | eSafety Commissioner
[2] Reddit devient rentable pour la première fois de son histoire | Les Echos
[3] How can a citizen challenge a law? – Parliamentary Education Office
[4] Reddit attaque en justice l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans en Australie – Libération
[5]https://parlinfo.aph.gov.au/parlInfo/download/legislation/bills/r7284_aspassed/toc_pdf/24150b01.pdf;fileType=application%2Fpdf#search=%22legislation/bills/r7284_aspassed/0000%22
[6] Il faut avoir 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, selon les députés | Actualité | Parlement européen
[7] Proposition de loi, n° 2107 – 17e législature – Assemblée nationale
