La Cour de cassation confirme le caractère distinctif de la célèbre semelle rouge Louboutin et précise les conditions de cumul des sanctions en matière de contrefaçon de marque.
Le secret professionnel de l’avocat traverse aujourd’hui une zone de turbulences inédites.
Par un arrêt du 15 octobre 2025 (n°24-10.782), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux et la portée des causes d’exonération dont peut se prévaloir le fabricant.
Dans la pratique quotidienne des affaires, nombreux sont les professionnels qui perçoivent le droit de la consommation comme un simple ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs, assorties au pire de sanctions pécuniaires.
La protection des mineurs sur les réseaux sociaux s’impose comme une priorité croissante des législateurs à travers le monde.
Le 30 septembre 2025, la chambre pénale de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-82.537) s’est prononcée sur la question de savoir si la pratique de l’astroturfing pouvait constituer une atteinte pénale à un système de traitement automatisé de données (STAD).
À mesure que les systèmes d’intelligence artificielle s’intègrent aux processus de décision, de production de contenus et d’information, leurs limites ne relèvent plus seulement du débat technique.
Depuis février 2025, TikTok est saturé de vidéos mettant en scène Tung Tung Sahur, personnage en forme de morceau de bois armé d’un bâton, généré par intelligence artificielle par le créateur indonésien Noxa, 19 ans. Inspiré des kentungan, instruments traditionnels utilisés pour annoncer le sahur pendant le Ramadan, le personnage a rapidement explosé : plus de 31 millions de vues et des millions de likes en quelques mois.
Après l’affaire des poupées sexuelles, Shein est confronté à une offensive coordonnée du commerce français.
Le 20 novembre 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a de nouveau rappelé l’importance du respect des règles relatives aux traceurs numériques en prononçant une sanction de 750 000 euros à l’encontre de la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, éditrice du site « vanityfair.fr ».
