Catégorie : Contentieux

#Ecommerce : Interdire la revente de produits de luxe sur Amazon : c’est possible !

A propos de CJUE, 6 décembre 2017, Aff C-230/16 (affaire « Coty ») Le fabriquant de produit de luxe, à condition de respecter les conditions

#RGPD : quelles sanctions en cas de vol de données sur un site ?

Dans un arrêt du 15 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’éditeur d’un site internet pour extraction frauduleuse et collecte déloyale de

#Phishing : les banques contre-attaquent

Dans un arrêt du 25 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation invoque la nécessaire recherche de la négligence du consommateur pour

#Eréputation : Un droit à l’oubli à nuancer

« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes

[#PropriétéIntellectuelle] Contrefaçon sur Internet : question de compétence

C’est le retour en grâce du critère d’accessibilité du site Internet en matière de contrefaçon sur Internet. La Première Chambre Civile de la Cour de

#Internet : Protéger son site contre les extractions systématiques

Dans un jugement du 1er septembre 2017, le TGI de Paris a condamné le site entreparticuliers.com à 40.000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros pour

#RGPD : Sites Web, appli mobiles : audits CNIL en cours

Avec des centaines d’audit menés dans les secteurs du commerce en ligne, bancaire, e-tourisme, réseaux sociaux, jeux, e-santé, éduction, etc. les CNIL européennes préparent activement

#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983).

#GDPR : Nouvelle amende d’1,2 millions d’euros pour Facebook suite à de multiples infractions à la législation sur les données personnelles

Par Paul BENELLI et Marie D’AUVERGNE Le 11 septembre 2017, l’Agence espagnole de protection des données, l’équivalent en Espagne de la CNIL, a infligé une amende

#RGPD : La portabilité des données : enjeux & opportunités

Par Stéphane Astier et Laetitia Levasseur Le droit à la portabilité est consacré par le Règlement Général Européen pour la Protection des Données (RGPD) en son

01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Catégorie : Contentieux

#Ecommerce : Interdire la revente de produits de luxe sur Amazon : c’est possible !

#RGPD : quelles sanctions en cas de vol de données sur un site ?

#Phishing : les banques contre-attaquent

#Eréputation : Un droit à l’oubli à nuancer

[#PropriétéIntellectuelle] Contrefaçon sur Internet : question de compétence

#Internet : Protéger son site contre les extractions systématiques

#RGPD : Sites Web, appli mobiles : audits CNIL en cours

#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet

Le cabinet

Compétences

Ressources

Legal

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Catégorie : Contentieux

L'actu juridique numériquedu mardi matin.

L'actu juridique numérique
du mardi matin.