La classification d’un système d’IA à haut risque au titre de l’article 6 du Règlement sur l’Intelligence Artificielle ne se résume pas à une case à cocher. Elle suppose une auto-classification écrite et opposable, capable de tenir face à une autorité de contrôle.
D’abord, on rassure. À la signature, l’éditeur met en avant la licence perpétuelle : vous payez une fois, le logiciel est à vous, pour toujours. La promesse est solide, le contrat verrouillé en votre faveur. C’est précisément ce qui décide l’entreprise à bâtir ses processus, à former ses équipes et à confier ses données à l’outil.
Il fut un temps où acheter un logiciel voulait dire le posséder. On payait une fois, la licence était dite « perpétuelle », et le programme tournait aussi longtemps qu’on le souhaitait.
Derrière la souveraineté, une question que peu de directions juridiques osent regarder : où vivent vraiment nos données ?
Contracter engage. Une époque pressée tend à l’oublier.
Votre slogan a été validé par le marketing, approuvé par la direction, et la campagne publicitaire est prête à être diffusée. Mais a-t-il été analysé juridiquement, mot par mot ?
Hollywood : un accord inédit sur l’usage de l’IA dans le cinéma, quels enseignements en droit français et européen ?
Les intelligences artificielles génératives s’entraînent sur des millions d’œuvres : textes, images, musiques, vidéos. Ces œuvres, ce sont celles d’écrivains, de photographes, d’illustrateurs, de musiciens. Et la plupart du temps, ces créateurs n’ont jamais été ni informés, ni consultés, ni rémunérés.
Ce que l’encyclique Magnifica Humanitas de Léon XIV dit, en creux, au droit du travail et au droit des données.
Depuis fin 2022, les débats autour des dérives de l’intelligence artificielle se sont concentrés sur des risques assez visibles et parfaitement légitimes : les deepfakes, la désinformation automatisée ou encore les “hallucinations” des modèles, capables de produire des informations fausses avec une assurance certaine.
L’information est passée presque inaperçue, et pourtant elle marque un tournant. Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques.
