Crowdfunding : quel encadrement juridique pour mon projet ?

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A propos de ce webinar

Contexte

Le crowdfunding est devenu une alternative populaire au financement traditionnel : lors de ces dernières années, on a vu se multiplier les sites internet proposant d’investir dans des start-ups ou des projets immobiliers.

Le crowdfunding est toutefois encadré juridiquement. Un règlement européen a été adopté spécifiquement à cette fin et introduit le statut de prestataire de services de financement participatif (ou PSFP). Il requiert l’obtention d’un agrément auprès de l’AMF.

Programme

Un certain nombre d’acteurs se tournent néanmoins vers un autre régime juridique : celui de l’offre au public de titres financiers, qui peut s’avérer une alternative intéressante.

Lors de ce webinar, nous vous présenterons chacun de ces statuts, avec ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients.

Que vous souhaitiez monter une plateforme de crowdfunding, lever des fonds ou tout simplement investir, ne manquez pas cette opportunité de comprendre les rouages de ce mode de financement.

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Vos intervenants pour ce webinar

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Benjamin Tubiana

Avocat à la Cour / Chef du pôle Fintech
Haas Avocats
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Eve Renaud Chouraqui

Avocat à la Cour / Directrice du pôle Concurrence
Haas Avocats

Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.

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