IA et santé : les enjeux réglementaires entre RGPD, RIA et Code de la santé publique
- Le 21 avril de 11h à 12h
A propos de ce webinar
Contexte
L’intelligence artificielle s’installe dans les blocs opératoires, les cabinets médicaux et les applis de bien-être. Détection précoce des cancers, aide au diagnostic, analyse d’imagerie médicale… les usages explosent. Et avec eux, les obligations.
Car cette révolution médicale s’accompagne d’une révolution réglementaire sans précédent, et les délais de mise en conformité, eux, n’attendent pas.
Programme
Les données de santé sont parmi les plus sensibles qui soient. Elles sont aussi au cœur de deux textes majeurs qui redéfinissent les règles du jeu :
- Le RGPD, qui soumet les données de santé à un régime de protection renforcé — consentement explicite, analyse d’impact obligatoire, droits des patients
- Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA / AI Act), qui classe la grande majorité des systèmes d’IA en santé comme systèmes à haut risque, avec des exigences strictes de transparence, de traçabilité, de supervision humaine et de documentation technique.
- Le Code de la santé publique, qui impose ses propres contraintes aux dispositifs médicaux numériques.
A cela s’ajoute, en France, le travail conjoint de la HAS et de la CNIL, qui élaborent un guide opérationnel dont les acteurs du secteur devront tenir compte.
Comment naviguer dans ce cadre exigeant ? Comment mettre en conformité vos outils, vos pratiques, vos contrats ?
Nous vous proposons un tour d’horizon opérationnel pour comprendre, anticiper et agir. »
Vos intervenants pour ce webinar
Gaël Mahé
Laura Tomasso
Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.
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