Marketing digital : éditeurs, annonceurs, influenceurs, qui est responsable en cas de contenu non conforme ?

Pendant ce webinar, nous verrons :

• Qui est quoi : cartographier les rôles et les responsabilités. Éditeur de site, e-commerçant, annonceur, agence, influenceur, créateur de contenus, plateforme : qui est « éditeur », qui est « annonceur », qui est simple prestataire, et pourquoi la qualification conditionne l’étendue de la responsabilité.
• Quels risques en cas de contenu non conforme. Risques contractuels (inexécution, garantie, rupture) et délictuels (pratiques commerciales trompeuses, publicité non identifiée ou illicite, atteintes à la propriété intellectuelle, droit à l’image, données personnelles), ainsi que les risques administratifs et réputationnels.
• Quels recours contre les prestataires et sous-traitants. Action en responsabilité contractuelle, clauses de garantie et d’indemnisation, appel en garantie, mise en œuvre de la résiliation, preuve du manquement et limites pratiques (plafonds, exclusions, solvabilité).
• Comment vérifier la solidité de son contrat. Points de contrôle essentiels : définition précise de la mission, obligations de conformité, validation préalable des contenus, cession de droits, garanties d’origine et de licéité, clause de répartition des responsabilités, audit, assurance, sort des sous-traitants de rang ultérieur.
• Des outils pratiques pour repartir avec une checklist opérationnelle : les clauses à vérifier ou à renégocier dès maintenant et les bonnes pratiques de suivi de la relation avec ses prestataires.