Marketplaces : comment neutraliser le risque juridique et fiscal ?
- Le 23 novembre 2024 de 11h00 à 12h00
A propos de ce webinar
Contexte
Regards croisés sur la conformité juridique et fiscale d’une marketplace : vous avez l’ambition de développer ou faire évoluer votre Marketplace ?
Pour vous assurer une croissance sans faille, maîtriser les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous est essentiel. La structure juridique de votre marketplace jouera un rôle déterminant, tant sur votre stratégie commerciale que sur vos responsabilités en matière de droit économique et fiscal.
Programme
Au cours de cette session intensive d’une heure, dédiée à démêler les complexités juridiques, les obligations en matière d’information claire, loyale et transparente, l’architecture contractuelle pertinente, les implications en matière de TVA et les enjeux fiscaux liés à la création d’une marketplace, nos experts interviendront pour vous éclairer sur les obligations actuelles mais également les changements à venir.
Ils partageront leurs retours et actualités vous permettant de mieux identifier les prochains défis réglementaires et fiscaux pour votre activité.
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Vos intervenants pour ce webinar
Rachel Ruimy
Grégoire Person
Le cabinet HAAS Avocats, spécialisé depuis 25 ans dans le droit du numérique et des nouvelles technologies, organise plusieurs fois par mois des webinars et masterclass sur des thématiques juridiques liées au droit de l’IT et de l’IP, en faisant intervenir ses avocats et des spécialistes externes au cabinet.
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