[#RGPD] Event Data Recorder implanté dans les voitures autonomes : Quid de la protection des données personnelles ?

Le développement de l’industrie des véhicules autonomes d’ici 2019 se trouve parmi les objectifs du Président de la République, Emmanuel Macron. En effet, il a récemment annoncé vouloir autoriser la circulation des voitures 100% autonomes sur les routes françaises dès 2022. La France dévoile son plan et s’engage à développer dès 2019 le cadre législatif…

[#e-commerce] Les pratiques trompeuses des services de télécommunication en ligne dévoilées par la Commission européenne

La constante croissance de la consommation de services à distance pourrait parfois conduire à des pratiques commerciales qui ne sont pas conformes à la législation européenne en matière du droit de la consommation. Les sites web doivent toujours tenir compte des spécificités des services à distance et agir dans l’intérêt des consommateurs européens qui devraient jouir d’une protection transparente et efficace.

[#E-Reputation] Diffamation sur internet et changement d’onglet : nouvelle publication ?

Par un arrêt du 10 avril 2018[i], la Cour de cassation a étendu la notion de « nouvelle publication » au déplacement d’un contenu sur un même site Internet. Cette jurisprudence est rendue dans le cadre du point de départ du délai de prescription des délits de presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881…

[#RGPD] WhatsApp commence à se rendre RGPD compatible…

Aujourd’hui, WhatsApp affirme ne pas partager d’informations de compte avec les produits et publicités Facebook mais WhatsApp souhaite travailler de manière plus étroite avec les autres entreprises du groupe Facebook à l’avenir. WhatsApp annonce donc un changement plus profond de ses conditions générales d’utilisation dans les mois à venir.

#RGPD : Les différences entre le règlement européen et le projet de loi français

Si votre boîte mail commence à saturer ces derniers jours de messages vous incitant à accepter la mise à jour des conditions de traitement de vos données personnelles par des plateformes, c’est que vous avez l’habitude de consulter des sites internet tels que les sites e-commerce ou les réseaux sociaux. Malgré une entrée en vigueur…

[ #IA ] Intelligence artificielle : repenser la gestion des risques

avec la contribution de Quentin Jacob, ingénieur data scientist : Intelligence artificielle, I.A., algorithme, machine learning, deep learning, réseaux de neurones… autant de termes qui ont le vent en poupe mais que l’on a parfois du mal à conceptualiser. Face à ce constat un bref retour sur les notions essentielles s’impose. Si les définitions à…

#RGPD : Actions de groupe contre les GAFAM au titre de la protection des données personnelles

Depuis quelques mois déjà, le vent semble tourner pour les géants de la tech dont les pratiques sont, presque chaque semaine, sujettes à scandale. Les GAFAM, autrefois à l’abri de la régulation, voient l’opinion publique se retourner. En cette période de contestation, la Quadrature du Net a récemment annoncé vouloir déposer une série de plaintes…

[#RGPD] Test ADN interdit en France, autorisé ailleurs

Bien que la découverte de l’ADN constitue une des plus grandes réalisations du siècle dernier, source de nombreux bénéfices pour l’humanité, l’utilisation des données génétiques à des fins médicales soulève des questions éthiques et mérite une attention particulière. Les données génétiques, considérées comme des données sensibles au sens de la CNIL, et en tant que…

L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les mains des grandes plateformes de l’Internet[1], l’autorité française de la concurrence nous livre son analyse du succès retentissant de la publicité numérique.