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E-commerce & marketplaces
Nos ressources pour une conformité digitale assurée
Le secteur du e-commerce et des marketplaces évolue rapidement, posant de nouveaux défis juridiques pour les entreprises. Nous vous proposons des articles et vidéos pour vous guider dans ce paysage complexe, en abordant les questions de conformité, de protection des données, et des meilleures pratiques pour sécuriser vos transactions et renforcer votre stratégie digitale.
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E-commerce : Droit de rétractation et reconduction d’un contrat
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation c’est-à-dire de la possibilité de changer d’avis dans un délai de 14 jours après la conclusion d’un contrat conclu à distance.
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Marketplaces : le statut d’hébergeur n’impose pas d’obligation générale de surveillance
Si souvent la frontière entre éditeur et hébergeur est très fine, la distinction est nécessaire pour appliquer le régime de responsabilité adéquat.
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La DGCCRF renforce la régulation des plateformes et marketplaces
Avec le DSA, la DGCCRF est désormais responsable de l’application des règles concernant les places de marché en ligne établies en France.
Nos avocats spécialisés en droit des plateformes et marketplaces
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
