#RGPD 25 mai 2018

Si votre boîte mail commence à saturer ces derniers jours de messages vous incitant à accepter la mise en conformité de ces plateformes avec une nouvelle loi, c’est que vous êtes coutumier de site e-commerce ou de réseaux sociaux. Malgré une application annoncée il y a 2 ans qui arrive enfin à échéance, la plupart…

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#RGPD : Actions de groupe contre les GAFAM au titre de la protection des données personnelles

Depuis quelques mois déjà, le vent semble tourner pour les géants de la tech dont les pratiques sont, presque chaque semaine, sujettes à scandale. Les GAFAM, autrefois à l’abri de la régulation, voient l’opinion publique se retourner. En cette période de contestation, la Quadrature du Net a récemment annoncé vouloir déposer une série de plaintes…

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[#Ecommerce] Rapport DGCCRF 2018 : plus de 12000 sites contrôlés !

Par Stéphane ASTIER et Victoria ZAZA   Plus de 12.000 sites internet contrôlés par la DGCCRF en 2017 d’après son rapport annuel présenté en mars 2018. La pression monte car parmi ces sites la répression des fraudes a recensé un taux d’anomalie de 22% donnant lieu à sanction.   Si les sites e-commerce et autres…

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Déclaration des bénéficiaires effectifs : plus que quelques jours !

Vous avez jusqu’au 1er avril 2018 pour vous mettre en conformité ! L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, ayant transposé la Directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a mis en place une nouvelle obligation à…

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#RGPD : Facebook au cœur d’une affaire de collecte illégale des données de ses utilisateurs

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX Déjà au cœur de nombreuses affaires et scandales depuis 2016 (https://www.haas-avocats.com/contentieux/cgu-facebook-doit-modifier-ses-conditions-dutilisation-en-allemagne/) Facebook est cette fois-ci sanctionnée par les marchés. Suite à l’annonce du scandale Cambridge Analytica, lundi 19 mars 2018, l’action du réseau social a chuté d’environ 7% en une seule séance, soit l’équivalent de 37 milliards de dollars…

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[#RGPD] Protection des données de santé : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie mise en demeure par la CNIL

Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX Depuis 2013 l’open data des données de santé est au cœur de nombreux débats. Alors que les données de santé étaient auparavant le monopole des autorités publiques, leur diffusion s’ouvre à l’aune de la politique de transparence organisée par l’Etat. Ce mouvement d’ouverture de la donnée qui tend à…

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[ #CGU ] Facebook doit modifier ses conditions d’utilisation en Allemagne

Livre blanc RGPD et Marketplaces La Valorisation de l’information au cœur de votre Stratégie La plupart des places de marché visent une rentabilité à court ou moyen terme basée sur la valorisation de la mise en relation permise par la plateforme, facturée sous forme de commissions. On assiste néanmoins à l’émergence de nouveaux modèles de…

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[#FSN] Fournisseurs de Services Numériques, Marketplaces : les obligations légales en matière de sécurité informatique avec le RGPD

Par Stéphane ASTIER & Paul BENELLI Le Règlement Général Européen pour la Protection des données personnelles [1] (RGPD) [2] est sur toutes les lèvres. Entrant en vigueur le 25 mai 2018, ce texte fondateur renforce drastiquement les obligations de chaque acteur en matière de sécurité informatique. Et pour cause, faisant suite à des vagues de cyber attaques…

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Louer via Airbnb : comment faire pour que la location ne soit pas illégale ?

Par Gérard HAAS  & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence traditionnels s’illustre dans le domaine du transport de personnes avec Uber, Blablacar, Drivy, etc. Mais aussi dans le domaine de l’hôtellerie avec AirBnb ou Booking. En matière d’hébergement comme dans bien…

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#RGPD : Agences immobilières, comment êtes-vous concernées ?

Comme tous les secteurs, celui de l’immobilier est envahi par l’informatique. Au-delà de la protection des systèmes d’information, avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les agences immobilières devront protéger les données à caractère personnel qu’elles détiennent. En effet, dans le cadre de leurs activités,…

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