Droit des objets connectés

Des objets inimaginables il y a dix ans bouleversent notre contact avec les objets quotidiens qui deviennent de plus en plus intelligents. Ainsi, un objet connecté va collecter des informations, les traiter, les analyser et les renvoyer vers l’utilisateur.

Prévoir un écosystème conforme, éthique et responsable

Le droit s’immisce dans cet écosystème à tous les stades, qu’il s’agisse de la création, de la fabrication, de la distribution ou de l’utilisation de l’objet connecté.

Les objets connectés représentent une source de données dont les perspectives d’exploitation sur le long terme apparaissent sans limite.

Nous sommes déjà entourés de multiples objets connectés dans notre vie quotidienne (santé, ville, maison, transport, …) et ce n’est qu’un début.

Les missions du cabinet

HAAS Avocats peut vous accompagner juridiquement dans cette nouvelle révolution industrielle à travers différentes missions :

Etude d’impact sur la vie privée (PIA)

Etude de faisabilité juridique

Protection du savoir-faire

Pré-diagnostic des traitements de données Sécurité des informations générées
Security by design et Privacy by design
Garantie des responsabilités Contrats (NDA, licence, cession, CGU)
Manifeste éthique de la collecte

Elaboration de notices d’utilisation

Nos avocats en droit des objets connectés

Gérard HAAS
Gérard Haas Fondateur

Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.

Stéphane ASTIER
Stéphane Astier Directeur du Pôle IT
Laurent Goutorbe
Laurent Goutorbe Directeur du Pôle PI
Marie_TORELLI
Marie Torelli Pôle Contentieux

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