Droit des objets connectés
Prévoir un écosystème conforme, éthique et responsable face aux objets connectés de plus en plus performants et intelligents.
Vous accompagner juridiquement dans vos écosystèmes connectés
- Pré-diagnostic des traitements de données
- Security by design et Privacy by design
- Garantie des responsabilités Contrats (NDA, licence, cession, CGU)
- Manifeste éthique de la collecte
- Audit Ecology by Design
- Etude d’impact sur la vie privée (PIA)
- Protection du savoir-faire
Vous conseiller dans le développement de vos objets connectés
Le droit s’immisce dans cet écosystème à tous les stades, qu’il s’agisse de la création, de la fabrication, de la distribution, de la sécurisation ou de l’utilisation de l’objet connecté.
Les objets connectés sont des vecteurs de données dont les perspectives d’exploitation sur le long terme apparaissent sans limite.
Face aux enjeux contemporains de protection du savoir, de valorisation des données et de minimisation de l’empreinte énergétique (Ecology by Design), de nombreux défis devront être relevés par les acteurs actuels ou émergeants de ce secteur.
Nos avocats spécialisés en droit des objets connectés
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
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