Des objets inimaginables il y a dix ans bouleversent notre contact avec les objets quotidiens qui deviennent de plus en plus intelligents. Ainsi, un objet connecté va collecter des informations, les traiter, les analyser et les renvoyer vers l’utilisateur. Le droit s’immisce dans cet écosystème à tous les stades, qu’il s’agisse de la création, de la fabrication, de la distribution ou de l’utilisation de l’objet connecté.
Les objets connectés représentent une source de données dont les perspectives d’exploitation sur le long terme apparaissent sans limite.
Nous sommes déjà entourés de multiples objets connectés dans notre vie quotidienne (santé, ville, maison, transport, …) et ce n’est qu’un début.
Nos missions
Haas Avocats peut vous accompagner juridiquement dans cette nouvelle révolution industrielle à travers différentes missions :
Etude d’impact sur la vie privée (PIA)
Etude de faisabilité juridique
Protection du savoir-faire
Pré-diagnostic des traitements de données Sécurité des informations générées
Security by design et Privacy by design
Garantie des responsabilités Contrats (NDA, licence, cession, CGU)
Manifeste éthique de la collecte
Elaboration de notices d’utilisation
Lutte contre la cybercriminalité
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Nous animons très régulièrement des conférences et autres matinales autour des nouvelles technologies et des problématiques contentieuses : restez informés en remplissant le formulaire ci-dessous.