Des objets inimaginables il y a dix ans bouleversent notre contact avec les objets quotidiens qui deviennent de plus en plus intelligents. Ainsi, un objet connecté va collecter des informations, les traiter, les analyser et les renvoyer vers l’utilisateur.
Le droit s’immisce dans cet écosystème à tous les stades, qu’il s’agisse de la création, de la fabrication, de la distribution ou de l’utilisation de l’objet connecté.
Les objets connectés représentent une source de données dont les perspectives d’exploitation sur le long terme apparaissent sans limite.
Nous sommes déjà entourés de multiples objets connectés dans notre vie quotidienne (santé, ville, maison, transport, …) et ce n’est qu’un début.
HAAS Avocats peut vous accompagner juridiquement dans cette nouvelle révolution industrielle à travers différentes missions :
Etude d’impact sur la vie privée (PIA)
Etude de faisabilité juridique
Protection du savoir-faire
Elaboration de notices d’utilisation
Notre équipe intervient sous la direction de Gérard Haas, associé fondateur du cabinet HAAS Avocats.
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
