Internet des objets connectés

L’internet des objets représente les échanges d’informations et de données provenant de dispositifs présents dans le monde réel vers le réseau Internet.

L’internet des objets serait la troisième révolution de l’Internet (internet 3.0), à la suite du web social (internet 2.0)

Nous pouvons tous constater d’ores et déjà que les choses changent. Des objets inimaginables il y a dix ans sont en train de bouleverser notre contact avec les objets quotidiens.
Les objets deviennent de plus en plus intelligents. Ainsi, un objet connecté va collecter des informations, les traiter, les analyser, et les renvoyer vers l’utilisateur. L’objet intelligent sait conduire une activité en fonction d’un contexte. Et forcement le droit se glisse dans cet écosystème à tous les stades, qu’il s’agisse de la création, de la fabrication, de la distribution ou de l’utilisation de l’objet connecté.

HAAS AVOCATS a développé des connaissances juridiques transversales de ces questions en apportant des solutions concrètes à ses clients notamment en termes de contrat, de responsabilité, de géolocalisation, de protection de données ou encore de sécurité.

Qu’est-ce qu’un objet connecté ?

L’objet connecté est un objet intelligent qui est connecté en réseau et produit des données sur l’utilisateur.

Que dit l’objet connecté de moi ?

L’objet connecté produit des données à caractère personnel mais de façon plus générale des données d’usage.

Quelle sécurité de mes données à caractère personnel pour mes objets connectés ?

Le risque zéro n’existe pas mais des contrats et des conditions générales d’utilisation peuvent prévenir les dangers de piratage et de fraude.

L’objet connecté est-il une intelligence artificielle ?

L’objet connecté n’est pas encore une intelligence artificielle car il n’a pas d’autonomie de décision. Il est capable de prendre des mesures et de produire des données sur vous mais il ne prend pas de décision à votre place. Le droit doit veiller à ce que le consentement de l’utilisateur de l’objet connecté soit toujours requis.

Qui est responsable de l’objet connecté ?

Plusieurs responsabilités sont envisageables : la responsabilité du fabricant, la responsabilité de l’agrégateur de données, la responsabilité de l’utilisateur, tout dépend de la configuration du réseau.

Peut-on prendre le contrôle de mon objet connecté ?

Il est possible qu’un tiers non autorisé prenne le contrôle de votre objet connecté, soit par les connections wifi, soit par votre box internet de la maison.

Que faire face à une faille de connexion ?

La faille de connexion est possible et dépendra de votre configuration au réseau et aux plateformes. La faille de connexion est à gérer par le fournisseur d’accès à internet ou par la plateforme.

Les FAI seront-ils responsables ?

Le régime juridique de responsabilité des FAI va certainement s’étoffer car les FAI ne seront plus des simples fournisseurs d’internet mais aussi des services attachés à la collecte de données produites par les objets connectés.

Quelle gouvernance pour l’internet des objets ?

Il n’y a pas de gouvernance des objets connectés et la gouvernance des objets passera par les grands fabricants et les grands acteurs de l’Internet (GAFA). Le risque est de voir surgir de multiples normes et que l’Europe soit dépendante d’une norme non européenne faute de moyens financiers.

Quelle commercialisation de mes données des objets connectés ?

La commercialisation des données sera l’or du XXIème siècle. Il faut veiller à ce que l’utilisateur premier (l’acheteur) de l’objet connecté ait donné son consentement à la collecte de ses données et à leur exploitation par des tiers et quels tiers.

Les objets connectés vont-ils changer ma vie privée ?

Ma vie privée entre dans la tourmente de l’ère numérique. Ce n’est plus la seule gestion de mon réseau social, cela va plus loin. Chacun devra gérer les éléments de sa vie privée (données de santé et données d’usage telle que la consommation d’énergie, consommation d’aliments, mes habitudes de consommateur, mes données financières, mes données de transport) qui parleront de moi de façon multiple et décuplée.

Y a-t-il une coopération internationale des objets connectés ?

Il n’existe pas de coopération juridique internationale sur les objets connectés mais on peut y penser. Il existe un institut européen des télécommunications, l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) qui rassemble 64 pays avec 750 membres, des entreprises, des FAI, des fabricants, des usagers et des chercheurs.

Faut-il se doter d’objets connectés ?

L’évolution est inéluctable et l’objet connecté vient à vous pour vous faciliter la vie quotidienne. En 2015, on aura chacun 7 objets connectés, en 2020 plusieurs dizaines, en 2030 des milliers.

Puis-je désactiver mes données dans ce monde d’objets connectés ?

Nous ne sommes pas encore à l’ère de la désactivation des objets connectés mais techniquement, les fabricants devront y penser pour permettre un usage de l’objet hors réseau, pour protéger l’acheteur-consommateur.