Une copropriété de brevet sans pitié…
Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…
Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.
Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible. A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 06-41392).
Banque en ligne : encore des efforts à faire pour séduire les Français.
Une étude du cabinet Forrester Research de 2008 estimait que 15 millions de français utilisaient des services bancaires en ligne proposés par certaines banques traditionnelles, et seraient 22 millions d’ici 2013. Il semble cependant que la bascule à l’ouverture d’un compte dont la gestion serait entièrement faite en ligne soit plus difficile à faire. Examen…