Contrefaçon : Rien ne sert d'assigner, il faut décrire à point !
En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre
Contrefaçon : Rien ne sert d’assigner, il faut décrire à point !
En matière de contrefaçon de droits d’auteur, le principal axe de défense repose le plus souvent sur la contestation de l’originalité de l’œuvre. En effet, pour être protégée, une œuvre de l’esprit doit être originale. Ainsi, faute d’originalité, il ne saurait y avoir de contrefaçon. Sur la base de cette disposition, la jurisprudence apprécie au…