Par Haas Avocats Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les individus contre les utilisations de leurs données personnelles en posant des règles que toute personne les exploitant se doit de respecter. En ce sens, l’exploitation d’images
Par Haas Avocats En septembre 2022, le PDG de l’entreprise indienne Dunkaan a licencié 90% de son équipe d’assistance clientèle. La cause : les salariées ont été remplacés par la mise en place d’un « chatbot » fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle.
Par Haas Avocats La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d’être reçue par le juge et versée au débat.
Par Haas Avocats L’avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
Par Haas Avocats Par un arrêt rendu le 8 juillet 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a consolidé sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise, en se prononçant sur le sort du
Par Haas Avocats A propos de CEDH, 17 octobre 2019, Aff. L. R. & Autres c. Espagne
Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes,
Le RGPD, quatre lettres qui inquiètent les entreprises, ne s’appliquera pas qu’à leurs fichiers clients, mais aussi aux traitements et fichiers relatifs à leurs salariés, parmi lesquels figurent le dossier professionnel. Conçu par la Direction des ressources humaines (DRH),
Droit du travail – licenciement – vie privée Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Cass soc. 27