Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983).
Le RGPD, quatre lettres qui inquiètent les entreprises, ne s’appliquera pas qu’à leurs fichiers clients, mais aussi aux traitements et fichiers relatifs à leurs salariés,
Droit du travail – licenciement – vie privée Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouve bon ».
C’est ainsi que le décret d’Allarde de 1791 consacre le principe de liberté d’exercice d’une activité professionnelle.
Cependant, il est désormais commun d’insérer une clause de non concurrence, dans une convention collective, ou directement dans le contrat de travail ou encore par le biais d’un avenant, afin de permettre à l’employeur de s’assurer que son salarié, au terme de son contrat de travail, ne portera pas atteinte aux intérêts de l’entreprise.
Un conducteur de machines avait été licencié en 2004 pour faute lourde pour avoir, à l’occasion d’une grève, arrêté pendant une heure une ligne de production fonctionnant en continu et bloqué par intermittences l’entrée et la sortie de l’entreprise aux salariés non grévistes.
Par un jugement en date du 19 novembre 2010, le Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt a posé le pied sur le problème épineux de la vie privée du salarié sur les réseaux sociaux.
Gérard HAAS avocat à la Cour
A suivre le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications.
Un agent de sécurité ayant provoqué une panne du système informatique de la société dont il était chargé d’assurer le gardiennage, par usage privé et
Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse
L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage.
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