HAAS AVOCATS défend et protège les clients nationaux et internationaux intervenant dans les secteurs de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, de la protection des données, de l’e-commerce, de l’e-marketing et du droit des affaires.

CIL

Contentieux

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

Protection des données

Winstart

Demander un devis

DevisGratuit
Cliquez ici

Consulter un avocat

JurisAppel
Cliquez ici

Prendre RV au cabinet

01 56 43 68 80
Cliquez ici

Actualités Juridiques

e-sante-protection-donnees

E-SANTE : Mécanismes de protection de l’intégrité des données stockées

Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les systèmes d’informations sont des outils de partage et d’échanges incontournables au bénéfice des patients, des professionnels et du système de santé. Il est donc crucial de garantir leur sécurité, leur disponibilité et leur confidentialité pour maintenir la confiance des patients dans le système de santé et celle des…

Details

close up of dentist and assistant at dental clinic

Gestion des habilitations d’accès aux Systèmes d’Information de Santé

Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les structures des secteurs sanitaire et médico-social sont soumises à des obligations légales et réglementaires de contrôles d’accès aux données. Dans le but d’atteindre ces objectifs l’ASIP Santé  a élaboré dans le cadre de la PGSSI-S, un guide intitulé « Gestion des habilitations d’accès au SI » qui propose un ensemble de…

Details

Designation-dpo-hopital

Vers une désignation obligatoire des DPO dans les hôpitaux

Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement le 14 avril 2016. Ce règlement rend le DPO ou « data protection officer » obligatoire dans les entreprises du secteur public, « si leur activité les amène à réaliser…

Details

Inscrivez-vous à notre newsletter

Et ne ratez plus aucune actualité juridique

Notre ADN

HAAS AVOCATS conseille les entreprises, les institutions publiques ou privées et leurs dirigeants sur les conséquences juridiques de leurs décisions et de leurs modes de gestion des risques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication et du droit des affaires. En découvrir davantage sur notre savoir-faire.

MAN_1045
AFNIC
GESICA
Spécialiste
Label CNIL
Label CNIL 3
Label CNIL Formation