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HAAS AVOCATS défend et protège les clients nationaux et internationaux intervenant dans les secteurs de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, de la protection des données, de l’e-commerce, de l’e-marketing et du droit des affaires.

E-commerce

Stratégie Digitale, CGV, Mentions légales, rétractation, livraison, promotions

Marques

Contrefaçon, droit des marques, surveillance, opposition, licence, dépôt, renouvellement, référencement, INPI, UDRP

Protection des données

CNIL, cookies, audit de traitement, sécurité, donnée à caractère personnel, vie privée

Internet des objets connectés

Interconnexion, agrégation de données, objets intelligents, machine to machine

Droit des affaires

Sociétés, Gouvernance, Pacte, Fusions, Acquisitions, LBO, MBO, Restructurations, Baux

Contentieux

Actions en justice, défense, référé, préjudice, assignation, postulation, appel, médiation

Des compétences dédiées à vos besoins

HAAS AVOCATS conseille les entreprises, les institutions publiques ou privées et leurs dirigeants sur les conséquences juridiques de leurs décisions et de leurs modes de gestion des risques dans le domaine de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication et du droit des affaires. En découvrir davantage sur notre savoir-faire.

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Actualités Juridiques

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Loi Macron, l’impossibilité pour le consommateur de se rétracter avant la livraison d’un bien acheté en ligne

Par Gérard HAAS et David GRANEL Le droit de rétractation (article L.121-21 du Code de la consommation) réformé en mars 2014 permet au consommateur, dans un délai de 14 jours, de renoncer à un achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter un coût supplémentaire. Le délai de 14 jours est le délai…

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Par Gérard HAAS et Laurence HADJ Vous êtes à Berlin, en vacances, au restaurant avec des amis et vous ne résistez pas à l’envie de publier la photo de votre plat de saucisses de Francfort sur Facebook ou Instagram; méfiez-vous, car vous risquez une amende. Décryptage Le foodporn, (littéralement « pornographie de nourriture » ou…

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Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015  11h30 – 12h15 Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour…

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