L’INPI fait pétiller la «Belle de Champagne»

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domaineLaisser un commentaire

Dans une décision du 20 novembre 2009, l’INPI a fait droit à la demande d’opposition formée par le titulaire de la marque verbale française «BELLE DE CHAMPAGNE», visant les «vins de provenance française, à savoir Champagne», contre l’enregistrement de la marque complexe «Belles du Sud» déposée pour désigner des «vins et vins de pays».

Services d’accès à Internet par téléphone à l’étranger:Halte aux dérives.

Actualité juridique, International, Internet et TélécomLaisser un commentaire

Des opérateurs téléphoniques qui préviennent leurs utilisateurs que leur facture est trop élevée … non, il ne s’agit pas d’une blague mais d’une mesure adoptée par l’Union Européenne, dans le règlement «Itinérance», qui permettra aux utilisateurs qui le souhaitent de plafonner leurs factures liées à l’utilisation d’internet à l’étranger. Décryptage.