La Cour d’appel de Paris a reconnu au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.
Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a fait le bilan de sa Procédure de résolution des cas de violations manifeste dite « PREDEC » depuis son instauration en juillet 2008.