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Archives du jour : 31 janvier 2011

La publicité comparative aux fins de promotions des génériques

Actualité juridique, Consommation et Santé, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog31 janvier 2011Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Paris a reconnu au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.

La riposte graduée de l’HADOPI s'appliquera-t-elle aux livres ?

Actualité juridique, Cybercriminalité, Droit d'auteurPar JurilexBlog31 janvier 2011Laisser un commentaire

Le Syndicat national de l’édition (SNE) souhaite prévenir les risques de téléchargement illégal liés au développement des livres numériques, par l’application de la riposte graduée de l’HADOPI au même titre que la musique et les films.

Le bilan de la procédure PREDEC pour les noms de domaine en .FR et .RE

Actualité juridique, Nom de domainePar Laurent GOUTORBE, Avocat31 janvier 2011Laisser un commentaire

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a fait le bilan de sa Procédure de résolution des cas de violations manifeste dite « PREDEC » depuis son instauration en juillet 2008.

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